Tchad : Exigence de justice pour la répression d'octobre – Human Rights Watch

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Il faut ouvrir des enquêtes sur les meurtres, la torture, les décès en détention et les détentions illégales
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(Nairobi) – Le gouvernement de transition du Tchad devrait mettre fin à sa répression à l’encontre d’opposants et accorder une réparation pour les graves violations des droits humains commises en réponse aux manifestations du 20 octobre 2022, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Les autorités ont l’obligation de mener des enquêtes pénales rapides, indépendantes, approfondies et transparentes sur les graves atteintes aux droits humains liées à la répression, notamment les meurtres, les décès en détention et les actes de torture, et traduire les responsables en justice. Elles devraient libérer les manifestants qui ont été emprisonnés à l’issue de procès sommaires inéquitables en décembre dernier, et ceux qui sont toujours maintenus en détention préventive.
« La violence à l’encontre des manifestants a été extrême et disproportionnée, faisant des dizaines de morts et de blessés, et des centaines de détenus n’ont pas pu recevoir la visite d’un avocat ou de leur famille », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les autorités devraient interdire immédiatement le recours aux balles réelles contre les manifestants et inviter les experts des Nations Unies à mener des enquêtes indépendantes. »
Depuis le décès de l’ancien président Idriss Deby en avril 2021, le gouvernement de transition dirigé par son fils, le général Mahamat Deby, a à plusieurs reprises réprimé dans la violence des manifestations appelant à un régime démocratique civil. Le gouvernement a ciblé en particulier les partis de l’opposition. Le 20 octobre 2022, des milliers de personnes sont descendues dans les rues de N’Djamena, la capitale, et de plusieurs autres villes du sud du Tchad – dont Moundou, Doba et Sarh – pour protester contre la décision de l’actuel gouvernement de transition de prolonger la période de transition de deux ans.
Les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur des manifestants, tuant et blessant des dizaines d’entre eux, ont passé à tabac des personnes, les ont poursuivies dans des maisons et les ont arrêtées, d’après les constatations de Human Rights Watch. D’après des proches et des témoins, les personnes arrêtées ont été détenues dans des postes de police locaux et dans au moins une école de N’Djamena pendant plusieurs jours. Des centaines d’hommes et de garçons ont ensuite été conduits à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à 600 kilomètres de N’Djamena, conçue pour la détention d’« extrémistes violents ».
Les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus à N’Djamena du 13 au 21 novembre et ont interrogé 68 victimes, membres de familles des victimes, témoins, membres d’organisations de la société civile, avocats et représentants du gouvernement. Human Rights Watch a également rencontré le procureur adjoint du pays, le conseiller du président en charge des questions de droits humains, et des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) pour leur faire part des conclusions des recherches préliminaires et demander des informations supplémentaires. Human Rights Watch a également sollicité des entretiens avec les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, le Premier ministre et le président, mais cela a été refusé.
À la fin du mois de décembre et en janvier, Human Rights Watch a mené des entretiens avec quatre personnes, dont deux enfants, qui avaient été détenues à Koro Toro. Elles ont raconté que plusieurs personnes sont mortes pendant le trajet jusqu’au centre de détention et au centre de détention, qu’on les a souvent privées de nourriture et d’eau et que les enfants étaient détenus dans les mêmes cellules et pièces que les adultes au moins pendant les deux premières semaines. Human Rights Watch n’a pas encore été en mesure de déterminer le nombre de personnes décédées pendant le transport et à Koro Toro.
Des témoins, dont certains membres de la communauté internationale, ont indiqué que les manifestants n’étaient pas armés, mais qu’ils utilisaient des frondes pour lancer des pierres sur les soldats et ont mis le feu à des biens publics. Les médias ont déclaré que des manifestants avaient attaqué des postes de police et détruit des biens.
Le bilan complet des violences n’est toujours pas connu. Les autorités tchadiennes ont fait état de 50 morts, dont 15 policiers, et de 300 blessés. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer les décès de policiers, mais les groupes de défense des droits humains estiment que le nombre de manifestants et d’habitants tués pourrait être beaucoup plus élevé que les chiffres officiels et soupçonnent que certaines personnes sont toujours portées disparues.
Les normes internationales sur le recours à la force prévoient que « les responsables de l’application des lois […] ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions », que le recours à la force devrait être exceptionnel et que l’utilisation d’armes à feu est considérée comme une mesure extrême.
Au début de mois de décembre, 401 personnes qui auraient été prises en « flagrant délit » avaient déjà été jugées pour un éventail de délits tels que rassemblement non autorisé, destruction de biens, incendies criminels et troubles à l’ordre public. Entre 150 et 200 autres personnes attendent toujours de passer en jugement.
Des avocats ont dénoncé les procès du 2 décembre comme étant inéquitables et affectés par de graves problèmes logistiques, du fait de l’éloignement de Koro Toro de la capitale. En vertu de la législation tchadienne, les autorités peuvent maintenir des personnes en détention pendant une période maximale de 48 heures, puis doivent les libérer ou présenter la preuve de la nécessité d’un maintien en détention. Dans le cas présent, un procureur a expliqué à Human Rights Watch que les personnes ont été placées en « détention préventive », ce qui est permis pendant une durée de six mois.
Ces personnes ont de fait été détenues au secret à Koro Toro, car elles ne pouvaient pas recevoir de visites de leurs familles et d’avocats, a déclaré Human Rights Watch. En outre, les cas des détenus dont on ignore toujours la localisation et dont les membres des familles et les avocats ont demandé en vain des informations aux autorités peuvent s’apparenter à des disparitions forcées. Les autorités devraient publier une liste de toutes les personnes détenues lors ou à la suite des manifestations du 20 octobre et les libérer sous caution ou, si un tribunal juge qu’il existe des motifs légaux qui justifient leur maintien en détention, les transférer à N’Djamena, où elles pourraient recevoir les visites de membres de leur famille ou d’un avocat et prendre part à des procès publics transparents.
La constitution tchadienne et les obligations internationales en matière de droits humains garantissent à tous les détenus le droit de consulter un avocat, de bénéficier de visites des familles et d’obtenir des soins de santé, des droits qui n’ont pas été respectés dans le cas présent. La nature arbitraire et violente des arrestations, le manque de transparence des procédures et l’impossibilité d’entrer en contact avec les prévenus sont des violations graves, a expliqué Human Rights Watch.
En vertu du droit international, les enfants ne peuvent être détenus qu’en dernier ressort et pendant une durée aussi courte que possible. Les enfants placés en détention doivent être séparés des adultes, à moins que cela soit considéré comme contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans les jours qui ont suivi les violences, une commission d’enquête a été annoncée sous les auspices de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), l’une des huit communautés économiques régionales de l’Union africaine. Des leaders de la société civile et des avocats de N’Djamena ont indiqué à Human Rights Watch qu’ils n’avaient pas confiance dans l’indépendance ou l’efficacité de l’enquête de la CEEAC et ont préconisé une assistance technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour améliorer l’efficacité de l’enquête.
Le 22 octobre, la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ACHPR) a condamné l’usage excessif de la force à l’encontre des manifestants et a exprimé sa profonde préoccupation face aux événements du 20 octobre. Les autorités tchadiennes devraient garantir le respect des libertés fondamentales d’expression, de réunion et d’association, notamment en levant la suspension de trois mois imposée aux partis d’opposition au lendemain des manifestations, a déclaré Human Rights Watch.
« Le Tchad devrait choisir la voie du respect des droits humains fondamentaux, et non de la répression violente, en veillant à ce que les membres des partis d’opposition et les manifestants puissent s’exprimer et être entendus », a conclu Lewis Mudge. « Agir autrement reviendrait non seulement à traiter les obligations légales internationales du Tchad avec un mépris total, mais aussi à provoquer à coup sûr un regain de manifestations, d’instabilité et de troubles. »
Pour plus de précisions, des récits de témoins ainsi que des recommandations en matière d’enquêtes futures, veuillez lire la suite.
Répression croissante menant aux manifestations du 20 octobre
La répression du 20 octobre est intervenue dans un contexte de nette augmentation de la répression des manifestations juste avant et depuis qu’Idriss Deby a été tué en avril 2021. Les forces de sécurité du pays ont intensifié la répression et réprimé les manifestants et les opposants politiques à l’approche de l’élection présidentielle du 11 avril 2021 : elles ont utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser et blesser les manifestants et les défenseurs des droits humains, et ont arrêté arbitrairement des centaines de membres et de partisans de partis d’opposition et de militants de la société civile, soumettant certains d’entre eux à de graves passages à tabac et autres mauvais traitements.
Après les élections de 2021 et la mort d’Idriss Deby, les forces de sécurité ont de nouveau fait usage d’une force excessive, notamment des tirs à balles réelles sans discernement, pour disperser les manifestations conduites par l’opposition dans le pays. Plusieurs manifestants ont été tués, et les autorités ont détenu des militants et des membres de partis d’opposition et ont frappé des journalistes qui couvraient les manifestations.
Meurtres et blessures en lien avec les manifestations du 20 octobre
Les manifestations ont eu lieu en dépit d’une interdiction du gouvernement, décrétée le 19 octobre. Les manifestants étaient en grande partie soit des membres du parti d’opposition Transformateurs, soit des sympathisants. Des témoins ont déclaré que les forces de sécurité, y compris des membres de la garde présidentielle, des policiers et des hommes armés en civil conduisant des voitures banalisées, se sont rendues dans des communautés connues pour soutenir des groupes d’opposition politique, notamment les Transformateurs et Wakit Tamma, une coalition de partis politiques d’opposition tchadiens et d’organisations de la société civile. Le président des Transformateurs, Succès Masra, a fui le pays peu après les manifestations.
Dans les quartiers de Chagoua et de Moursal, les chercheurs ont constaté que les forces de sécurité ont raflé les hommes et les garçons dans les maisons, souvent en groupes, en brisant violemment les portes, d’après les témoins. Des agents de sécurité ont tiré sur certains hommes.
Dans un cas à Moura, des soldats ont poursuivi un étudiant de 23 ans, Ndignodji Nodjingar Mathieu, jusque dans une chambre à coucher et l’ont abattu alors qu’il se cachait sous un lit. Les soldats ont ensuite traîné son corps hors de l’enceinte et ont tenté de l’emporter avec eux, mais « nous nous sommes tous opposés, alors ils ont laissé le corps à l’extérieur et la famille est venue le récupérer », a raconté un témoin. « Nous l’avons retrouvé mort », a expliqué un autre témoin. Dans un autre cas, ils ont abattu Djambaye Emmanuel, âgé de 21 ans, dans la rue devant la maison du président de l’Assemblée nationale.
Dans un autre cas dans le même quartier, des membres de la famille ont déclaré que Blasé Djikossi, 25 ans, a été arrêté chez lui. Bien qu’on ne sache pas ce qui lui est arrivé, un parent a indiqué qu’il avait appris que Blasé Djikossi était mort dans un accident de camion en route pour Koro Toro avec plusieurs autres hommes.
Dans le quartier de Walia, à N’Djamena, un homme a raconté aux chercheurs que son neveu, Nasingar Urbain, âgé de 32 ans, qui avait un handicap, a été abattu devant l’enceinte de son domicile alors qu’il regardait les manifestations de loin. « Il ne pouvait pas courir », a indiqué l’homme. « Il regardait juste de loin et s’est fait tirer dessus par des militaires depuis la route. » Nasingar Urbain est mort quatre jours plus tard à l’hôpital, laissant derrière lui une fille et une femme enceinte.
Human Rights Watch a documenté les cas de deux hommes qui ont été arrêtés de manière violente par les militaires tôt le matin du 21 octobre, puis qui sont morts en détention militaire.
Theodore Diontilo, 32 ans, dormait chez lui dans le quartier de Dembe, entre deux et trois heures du matin, lorsque les militaires ont fait irruption dans l’enceinte où il vivait. Les hommes ont accusé Theodore Diontilo d’être membre des Transformateurs et l’ont arrêté, avec plusieurs autres. Des membres de la famille de Theodore Diontilo l’ont cherché pendant plusieurs jours et ont finalement découvert que son corps se trouvait dans une morgue locale.
Les chercheurs ont constaté que les forces de sécurité ont enfermé des hommes et des garçons dans une école primaire du quartier d’Abena à N’Djamena, soumettant les détenus à de sévères passages à tabac. Un homme qui a été détenu dans l’école a décrit qu’il était attaché à d’autres hommes, dont quatre avaient été sévèrement battus.
Djide Philomon, 43 ans, a été détenu dans l’école d’Abena pendant trois jours, d’après des membres de sa famille. Il a été battu si durement qu’il a été transféré dans un hôpital militaire à N’Djamena. Les membres de sa famille qui sont parvenus à lui rendre visite ont déclaré que son corps était gonflé et qu’il avait du mal à bouger et à parler. Ses proches l’ont vu pour la dernière fois à l’hôpital le 4 novembre, mais le lendemain, il était mort. Son certificat de décès indiquait qu’il était mort d’une crise cardiaque après avoir été « traumatisé par des actes de torture après les manifestations du 20 octobre 2022 ».
Des soldats ont également battu des passants. Vers 18 heures, le 21 octobre, après l’entrée en vigueur d’un couvre-feu, des soldats ont intercepté un homme de 60 ans alors qu’il achetait du crédit de communication pour son téléphone dans le quartier d’Atron et l’ont frappé tellement fort avec la crosse d’un fusil qu’il a perdu son œil gauche.
« Deux camionnettes Toyota ont accéléré vers moi, puis se sont arrêtées », s’est-il souvenu. « Mon instinct m’a dit de ne pas courir. Les soldats sont sortis et m’ont frappé avec la crosse d’un fusil au visage. Je suis tombé au sol, je saignais. Maintenant, je ne peux rien faire. Je reste juste chez moi. »
Arrestations et détentions arbitraires
D’après les estimations de l’ONU, plus de 1 400 personnes ont été détenues pendant la répression dans différents endroits du pays. En novembre, les autorités ont annoncé que 621 personnes, dont 83 enfants, se trouvaient à Koro Toro, sans publier de liste.
Un mois plus tard, beaucoup de membres des familles des personnes arrêtées ou portées disparues ont déclaré qu’ils n’avaient toujours aucune information sur le lieu où se trouvaient leurs proches. D’autres ont reçu des appels du Comité international de la Croix-Rouge ou des lettres des détenus confirmant qu’ils étaient bien à Koro Toro.
Sur les 401 personnes jugées lors de procès sommaires le 2 décembre, 59 ont été acquittées, 262 ont été condamnées à des peines allant de deux à trois ans de prison et 80 ont été condamnées à des peines d’un à deux ans de prison avec sursis, selon les reportages dans les médias. Le 18 décembre, 139 des personnes reconnues coupables ont été transférées à N’Djamena et, d’après les médias locaux, ont été libérées. Les 83 enfants détenus à Koro Toro ont été conduits à N’Djamena pour être entendus par un juge pour mineurs, ont déclaré des avocats qui suivent les cas de personnes à Koro Toro.
Les quatre personnes interrogées par Human Rights Watch au sujet de Koro Toro ont indiqué avoir été libérées le 18 décembre. Elles ont expliqué qu’elles ont vu plusieurs personnes mourir dans les camions ouverts qui les ont emmenées à Koro Toro alors qu’elles ont voyagé pendant 3 jours, entassées et sans recevoir de nourriture ni d’eau. « Lorsqu’une personne mourait dans le camion, les soldats nous ordonnaient de jeter son corps », a raconté un ancien détenu.
D’autres anciens détenus ont décrit que plusieurs personnes sont mortes à Koro Toro par manque de nourriture et d’eau ou à cause d’autres problèmes de santé. Une enquête indépendante sera cruciale pour déterminer combien de personnes sont mortes pendant le transport ou à Koro Toro, a déclaré Human Rights Watch.
Près de 150 à 200 autres détenus à Koro Toro sont en attente de leur mise en examen pour des crimes qui pourraient être plus graves. Les noms des personnes devant répondre d’accusations pénales n’ont pas tous été publiés, ce qui laisse certaines familles dans l’incertitude quant au lieu où se trouvent leurs proches.
Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé les membres des familles de dizaines d’hommes et de garçons détenus dans différents endroits autour de N’Djamena.
Un homme de 70 ans qui vit près de l’école primaire d’Abena a raconté : « Le 21 [octobre], à 5 heures du matin, des soldats sont venus chez moi et ont ouvert la porte. Ils m’ont vu et m’ont dit : “Tu es vieux, où sont tes enfants ?” … Ils ont trouvé mes trois enfants et les ont emmenés directement de ma maison à l’école. »
Dans certains cas, les forces de sécurité ont procédé à des arrestations massives de personnes dans la même enceinte résidentielle. À Chagoua, dans le septième arrondissement de N’Djamena, les forces de sécurité ont arrêté 16 hommes dans une enceinte juste après minuit, le 21 octobre. Des membres de leurs familles ont expliqué que les soldats se sont mis à briser les portes et à arrêter les hommes et les garçons. Fin novembre, il a été confirmé que l’un d’entre eux était détenu dans un poste de police à N’Djamena, trois étaient détenus à Koro Toro et plus tard, que cinq hommes avaient fait l’objet d’un procès sommaire à Koro Toro.
À Moursal, dans le sixième arrondissement, les forces de sécurité ont fermé une zone à la circulation et se sont rendues de maison en maison pour arrêter les hommes et les garçons. « Ils ont sorti les hommes des chambres de force et les ont emmenés », a raconté un témoin qui a décrit l’arrestation de trois hommes à l’intérieur de son enceinte. Sa voisine a relaté une arrestation tout aussi violente de six hommes et garçons de son enceinte : « Ils ont enfoncé la porte et ont attrapé un garçon dans les toilettes avant d’entrer dans la maison pour arrêter les autres. »
Un autre voisin, un homme âgé de 70 ans, a décrit l’arrestation de son frère, Nanimian Ezechiel, âgé de 57 ans, et de quatre autres membres de sa famille dans son enceinte. Un neveu qui a réussi à s’échapper a expliqué : « À notre grande surprise, les militaires sont entrés par la force. […] Ils ont défoncé la porte. Nous avons tous été embarqués. Ils ont emmené Ezechiel et deux de mes cousins dans la voiture et sont revenus pour nous. J’ai été sauvé par un voisin qui m’a caché dans la confusion. »
Un autre homme dans le même secteur a indiqué que son cousin, Abba Hassane Tagahm, âgé de 32 ans, a été arrêté devant sa porte d’entrée. Un homme du quartier d’Adala a raconté que des soldats l’avaient arrêté devant sa maison alors qu’il discutait avec un voisin. Ils l’ont fait monter de force dans leur camion, l’ont contraint lui ainsi que deux autres détenus à dégager des barrages routiers, puis ils les ont libérés.
« J’ai encore les marques des coups reçus dans le dos et sur les bras », a-t-il précisé.
Détention et abus à l’école primaire d’Abena
Tard dans la journée du 19 octobre, selon des témoins, les forces de sécurité ont commencé à rassembler les hommes et les garçons du district d’Abena et à les enfermer dans les postes de police locaux. « À 22 heures, la police et l’armée étaient déjà à proximité du siège des Transformateurs [à Abena] et utilisaient des gaz lacrymogènes », a raconté un habitant. « Ils se sont mis à arrêter des jeunes devant leurs maisons pour les empêcher de manifester. »
Le 20 octobre, alors que les cortèges se dispersaient, les forces de sécurité ont entrepris d’utiliser l’école primaire comme centre de détention pendant au moins quatre jours, enfermant des dizaines d’hommes, et peut-être des garçons, dans de petites salles de classe, d’après les constatations des chercheurs. Des témoins ont expliqué qu’ils avaient peur de quitter leur domicile pour enquêter, mais qu’ils pouvaient entendre les cris des détenus et pensaient qu’ils étaient battus.
Les chercheurs de Human Rights Watch ont vu les bâtiments utilisés par les militaires pour détenir des hommes et peut-être des garçons. Un homme qui vit près de l’école et qui était là quand les hommes y étaient détenus a raconté : « Toute [la nuit], nous les avons entendu se faire frapper. Nous n’entendions pas ce qu’ils disaient, juste les cris. »
Un autre homme vivant près de l’école a expliqué : « Le 20 [octobre], il y a eu des coups de feu [venant de l’école]. Les classes ont été transformées en prisons. Ils ont utilisé deux bâtiments. Les cris étaient horribles. J’ai entendu les hurlements toute la nuit. C’étaient des cris de douleur. »
Un homme de 29 ans qui a été détenu dans l’école pendant 24 heures a raconté :
J’habite juste à côté de l’école. Le 21 [octobre], nous étions à la maison. Vers 13 heures […], plus de 10 soldats ont enfoncé la porte [de notre enceinte]. Mon frère et moi avons été conduits à l’école. J’ai été emmené dans le plus petit des bâtiments et enfermé dans une salle de classe avec 23 autres hommes et garçons. Nous avons dû uriner et déféquer à l’intérieur. Si vous demandiez quelque chose, vous étiez frappé. […] Un des gars là-bas était [membre des Transformateurs], il a été sévèrement battu. Des soldats lui ont mis un sac en plastique sur la tête, il n’est pas mort, mais il s’est fait dessus. Ils ont [aussi] amené quatre hommes et les ont vraiment passés à tabac. Trois d’entre eux ont été arrêtés au bureau de Yaya Diallo [un opposant politique].
Un homme de 22 ans, lui aussi détenu dans l’école, a indiqué qu’il a également assisté à des passages à tabac et qu’un officier lui a dit : « Nous pouvons tous vous tuer dans cette classe, mais ce serait un gaspillage de balles. »
Un responsable de la Commission nationale des droits de l’homme a confirmé que la commission disposait également d’informations selon lesquelles l’école a été utilisée comme centre de détention.
Nécessité d’une enquête crédible et indépendante, et d’une responsabilisation pénale
Les autorités tchadiennes ont peu ou pas progressé dans les enquêtes sur les violations présumées des droits humains. Plusieurs initiatives lancées par des activistes de la société civile et des groupes d’avocats visant à recueillir les plaintes des victimes sont en cours, mais ces efforts pourraient être entravés par l’incapacité des autorités à engager des poursuites à l’encontre des responsables des abus.
En raison de la gravité des crimes commis par les forces de sécurité tchadiennes le 20 octobre et les jours qui ont suivi, la communauté internationale devrait apporter une réponse forte.
Les représentants du Groupe de travail de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique et de son Comité pour la prévention de la torture en Afrique devraient demander l’autorisation de se rendre au Tchad pour y mener des enquêtes en vue de publier des rapports.
L’UA et le bureau des droits de l’homme de l’ONU devraient travailler avec le gouvernement pour s’assurer de l’ouverture d’une enquête indépendante crédible qui respecte les normes internationales ; des ressources suffisantes devraient être disponibles pour mener le travail rapidement et pour publier ses résultats en temps opportun. Une telle enquête pourrait être menée par l’un des organes des droits humains de l’ONU qui possède l’expertise technique en matière d’enquêtes indépendantes conformes au droit international, ou avec l’aide d’un tel organe.
L’UA, l’Union européenne et l’ONU devraient également exhorter les autorités tchadiennes à s’assurer que des enquêtes pénales rapides, indépendantes, justes et transparentes soient menées sur tous les crimes commis et toute dissimulation potentielle, afin que les responsables présumés soient traduits en justice de manière équitable et efficace, conformément aux normes internationales, y compris les manifestants qui ont pu avoir attaqué les forces de sécurité et les membres des forces de sécurité qui ont donné des ordres ou qui sont responsables en vertu du principe de responsabilité du commandement.
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Réduction de l’espace démocratique au Burundi
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