Réforme de la justice : passer des bonnes intentions aux actes – Le Monde
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Ancien avocat pénaliste, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a pris la mesure du mal à traiter avec les soixante mesures qu’il a présentées jeudi. Menacé d’être renvoyé devant la Cour de justice de la République en raison d’un potentiel conflit d’intérêts, il n’est pas le mieux placé pour le faire.
Dans la longue litanie des services publics en crise, la justice n’est pas la moins atteinte. Depuis des années, elle souffre de maux chroniques qui ont fini par entamer son crédit auprès des justiciables : manque de moyens, lenteur des procédures, bras de fer incessant avec la police, prompte à dénoncer le laxisme supposé des juges, ont plongé l’institution dans une crise existentielle profonde qui, par ricochet, fragilise le fonctionnement de la démocratie.
Ancien avocat pénaliste, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a manifestement pris la mesure du mal à traiter. Le plan qu’il a rendu public, jeudi 5 janvier, comporte pas moins de soixante mesures et n’élude aucun des aspects du problème : de la formation des magistrats au fonctionnement de la justice civile et pénale en passant par le traitement de la surpopulation carcérale, il prétend s’attaquer à tout ce qui a contribué ces dernières années à entamer le lien de confiance.
L’aspect le plus spectaculaire est d’ordre budgétaire. Après trois décennies de disette, le budget de la justice, sanctuarisé par une loi d’orientation et de programmation, est installé sur une pente nettement ascendante. D’ici à la fin du quinquennat, 7,5 milliards d’euros supplémentaires seront alloués pour parachever la construction de 15 000 places de prison, rénover des palais de justice, revaloriser les rémunérations et créer 10 000 emplois supplémentaires. La rupture budgétaire, entamée il y a déjà trois ans, s’accompagne désormais d’une volonté affirmée de conclure un accord-cadre avec les syndicats sur la qualité de vie au travail.
Sur le plan organisationnel, les annonces ne manquent pas non plus d’ambition. L’obsession de réduire les délais conduit le ministre de la justice à proposer de modifier en profondeur le contentieux civil en développant massivement la médiation. Cette approche, peu développée en France, va obliger les juges à reconsidérer en partie la façon dont ils exercent leur charge. Parallèlement, le code de procédure pénale devrait être simplifié et aménagé, au risque de soulever de légitimes inquiétudes chez les défenseurs des libertés publiques.
Deux propositions sont particulièrement surveillées : la simplification du cadre des enquêtes préliminaire et de flagrance, et l’extension des perquisitions de nuit aux crimes de droit commun. Pour désamorcer les critiques, la chancellerie a prudemment choisi de placer ces modifications sous le double contrôle d’un comité scientifique associant des professionnels du droit et d’un comité parlementaire issu des deux Assemblées.
S’il semble frapper juste dans les intentions, le plan d’action d’Eric Dupond-Moretti ne vaudra que s’il parvient à remobiliser une profession en plein doute, à laquelle il est par ailleurs demandé d’accepter un certain degré d’ouverture dans le recrutement et la formation. Là réside la principale interrogation, car, si les premières réactions sont plutôt positives, les relations se sont tellement dégradées entre l’ancien avocat et les juges que la chancellerie n’apparaît pas aujourd’hui comme la mieux placée pour être le moteur d’une indispensable réinvention. Menacé d’être renvoyé devant la Cour de justice de la République en raison d’un potentiel conflit d’intérêts entre ses anciennes fonctions d’avocat et son rôle de ministre, pris pour cible par deux syndicats de magistrats, Eric Dupond-Moretti a construit son propre handicap. Il n’ignore rien des maux de la justice, mais a tout fait pour compliquer leur résolution.
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Daté du vendredi 13 janvier
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