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La justice suisse a-t-elle un problème de racisme? Les biais liés à la nationalité et la couleur de peau y sont légion, à quoi s'ajoute un droit archaïque. La capacité du système à ne pas verser dans la franche discrimination est en question.
«Je suis noire. Quand j’étais stagiaire dans une étude d’avocats, un jour, j’ai porté un pull à imprimé léopard. Un avocat m’a lancé: “ça te rappelle ta brousse!”».
Des remarques comme celles-ci, Coralie*, membre du collectif AfroSuisse, association romande qui milite contre le racisme, en a beaucoup entendu. Souvent dans d’autres domaines que celui du droit.
Mais lorsque la personne qui émet de tels propos est avocat, juge ou procureur, on peut s’interroger sur l’état d’esprit au sein de la justice suisse. Une question d’autant plus légitime que s’il existe bien une norme pénale contre la discrimination raciale dans le domaine public – difficilement applicable, nous le verrons dans un prochain épisode – rien dans le droit civil ne sanctionne la discrimination raciale au quotidien, à l’embauche par exemple. Contrairement à ce qui existe par exemple en matière de discrimination homme-femme.
«Nous n’avons pas de loi anti-discrimination et le racisme n’est pas abordé dans le droit de la formation, le droit social, le droit de la sécurité, ni aucun autre domaine du droit,» rappelle Tarek Naguib, juriste et collaborateur scientifique au centre de droit social de la ZHAW School of Management and Law à Winterthur, dans la revue Tangram de la Commission fédérale contre le racisme. Il souligne: «L’interdiction générale de la discrimination telle qu’inscrite dans la Constitution fédérale n’a donc guère trouvé de prolongements dans le droit suisse. Conséquence concrète et matérielle: l’administration, mais aussi et surtout la justice, ne sont pas vraiment sensibilisées à cette problématique.»
L’absence d’une loi anti-discrimination a bel et bien un impact sur les pratiques, réagit Abdul Carrupt, avocat chez Bär & Karrer, au barreau de Genève. «Il y a un manque important de connaissance de ces problématiques ainsi que d’habitude à traiter ces cas, dans la mesure où l'on ne peut pas les raccrocher à des dispositions existantes dans le droit civil.»
Faut-il donc craindre certains biais lorsque la justice est administrée?
Partons de la remarque adressée à Coralie par un avocat. S’agit-il d’un cas isolé? Le numéro d’hiver 2022 de Sous toutes réserves, la revue du Jeune barreau de l'Ordre des avocats de Genève, donne courageusement à lire des témoignages édifiants issus du milieu: «Il était courant dans certains greffes de se moquer des accents de certains plaignants ou prévenus ou du fait qu’ils n’arrivaient pas à prononcer certaines lettres de la langue française. On m’a également expliqué qu’il y avait les “bons” noirs et les autres, c’est-à-dire les dealers.»
La même personne raconte: «Lors des pauses de midi au Ministère public, il était courant pour certains employés de s’amuser à imiter “l’accent africain”».
Autre témoignage dans Sous toutes réserves: «J’étais appelée comme témoin au Tribunal. Durant l’audience, le juge émettait des commentaires salaces à propos de l’interprète et la regardait avec un regard libidineux. À l’issue de l’audience, devant les parties et moi-même, il a déclaré : «ça a quand même aussi apporté du bon, la colonisation.»
La justice ne semble ainsi ni exemplaire, ni exempte de biais racistes. «La justice s’inscrit dans le contexte social dans lequel elle est exercée», commente pour Heidi.news Abdul Carrupt, qui a participé à ce numéro de la revue des jeunes avocats. «Quand on entend que des magistrats ou d'autres membres des autorités se permettent ce type de comportements dans le cadre de l'exercice de leur fonction publique, il est inévitable qu'au moment où ils font face à ces mêmes personnes ou populations, ils sont moins à l’écoute de ce qu’elles leur disent et de la façon dont elles ressentent les situations vécues.»
Ces propos sont aussi rendus possibles par la faible représentation de personnes racisées dans le milieu juridique en Suisse. Parmi les trente-huit juges fédéraux, élus par l'Assemblée fédérale, il n’y en aucune. Combien de binationaux (il faut être suisse pour être juge)? Le Tribunal fédéral nous a répondu que ces données n’existent pas. «Malgré leur surreprésentation en tant qu'“objets” d'application de la loi, il existe un grand manque de représentation des personnes afrodescendantes dans le personnel de la police, du système judiciaire et des prisons», notait ainsi le rapport d’un groupe de travail de l’ONU paru en octobre 2022.
Pourtant, la justice suisse se veut représentative de sa population. «Ce souhait se traduit par exemple dans le fait que les procureurs sont affiliés à différents partis politiques. Mais la justice n’est pas représentative à de nombreux niveaux, aussi bien pour ce qui est de la racialisation que de l’origine sociale», observe l’avocate Roxane Sheybani, que nous rencontrons dans son bureau en vieille ville de Genève. «Pour accéder à des métiers dans des domaines comme le droit, c’est une réalité qu’il est plus simple de venir de certains milieux que d’autres. Mais je ne pense pas que cela soit intentionnel.»
Intentionnels ou non, sur le long chemin qui mène au métier d’avocat, les obstacles sont plus importants pour les personnes noires, estime l’avocat pénaliste Simon Ntah. «Devoir trouver un stage d’avocat, c’est se trouver sur un marché où il y a beaucoup plus de demande que d’offre. Il faut être parmi les meilleurs étudiants. A défaut, avoir un réseau et des parents déjà avocats aide énormément pour décrocher des premières expériences dans notre métier.»
Simon Ntah poursuit: «Et selon les études, il peut être plus facile de présenter aux clients un stagiaire blanc qu’un stagiaire noir. Cela va continuer jusqu’à ce que les minorités soient plus adéquatement représentées au sein des collèges d'associés.» Il donne l’exemple des Etat-Unis, où c’est au contraire pour certains clients, souvent de grandes entreprises, une exigence que d’avoir affaire à une équipe composée de personnes issues d'horizons divers, à défaut de quoi le mandat ne sera pas octroyé.
La Suisse évolue tout de même, reconnaît l’avocate Brigitte Lembwadio, que nous sommes allée rencontrer dans son bureau à La Chaux-de-Fonds. «Il y a vingt ans, j’étais la seule noire partout où j’allais dans ce milieu, maintenant c’est moins le cas. Mais ça reste rare chez les juges. Et j’espère que compter davantage de juges noirs permettrait d’éviter certains comportements inadéquats». Elle se souvient d’une affaire il y a quelques années. «La juge appelle ma cause et je demande dix minutes pour ma plaidoirie. Elle s’adresse à moi: “Mais Madame vous êtes toute seule, votre avocate n’est pas là?»
D’autres témoignages le confirment: au tribunal, lorsqu’une personne noire est présente, tout le monde pense qu’il s’agit de l’accusé.
Les blagues et remarques sont une chose. Mais les biais récurrents à l’encontre des personnes racisées et des étrangers ont aussi des conséquences concrètes dans l’application de la justice. «J’ai par exemple entendu un procureur dire, dans le cadre d’un cambriolage pour lequel il n’existait aucune preuve, que la nationalité géorgienne d’une personne constituait un soupçon suffisant à son encontre parce que la façon dont la porte avait été forcée était une technique typiquement géorgienne», rapporte Simon Ntah. De la même façon, on crée aisément des liens entre des personnes qui viennent d'Afrique subsaharienne et le trafic de stupéfiants.»
Il marque une pause. «Votre origine ou votre couleur de peau engendrent parfois une présomption de culpabilité, ce qui m'est insupportable. Ces biais ont des impacts dans l’application de la justice.»
Le professeur de droit pénal bâlois Peter Albrecht affirmait dans la presse il y a dix ans que par rapport aux Suisses et aux personnes venues des pays voisins de l'UE, les étrangers originaires d'ex-Yougoslavie ou d'Afrique «sont généralement plus sévèrement punis pour les mêmes délits». Ou encore que «l'ethnie des accusés joue souvent un rôle dans les délibérations sur le jugement». Peter Albrecht a présidé le tribunal bâlois des affaires pénales de 1978 à 2002, et travaillé auparavant comme greffier.
Brigitte Lembwadio abonde. «Le juge a une grande liberté d’appréciation. Pour une même infraction, une personne de couleur, si en plus elle n’a pas de famille sur place, a beaucoup plus de risque de se retrouver en prison. Ce qui donne l’impression que nos prisons sont remplies de noirs et d’étrangers sans se rendre compte que l’analyse qui a été faite pour en arriver à une décision de détention peut comporter de nombreux biais.»
D’autres exemples interrogent. «Si le prévenu n’a pas de passeport suisse, le risque de fuite est presque systématiquement admis, même quand il vit en Suisse depuis longtemps», note Roxane Sheybani.
A Genève, la parole semble pourtant en train de se libérer. En témoigne le numéro spécial de Sous Toutes Réserves, publié sous l’impulsion de membres de l’Ordre des avocats. «Afin de sensibiliser la profession et le milieu judiciaire dans le but d’engendrer des progrès, nous avons la volonté d’être proactif sur le sujet, précise l’Ordre à Heidi.news. Ce travail a notamment été l’occasion d’évoquer sans détours ces questions fondamentales dans une publication diffusée à tous les membres de l'Ordre des avocats. Parmi nos autres initiatives, notre Commission des droits humains a également soumis une contribution au groupe de travail de l’ONU sur la situation des personnes d’ascendance africaine dans le cadre de sa visite en Suisse.»
Contacté sur le contenu du Sous Toutes Réserves, le pouvoir judiciaire genevois relève «qu’une violation avérée de l'interdiction de non-discrimination par un membre du personnel serait une violation grave des devoirs de service, qui peut être dénoncée pour permettre la cessation de l'atteinte à la personnalité, la protection de la victime et l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre l'auteur·e». Il précise par ailleurs que «les procureur·es et les juges prêtent le serment de remplir leur mission envers tous également et qu'ils sont soumis à la surveillance disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature, lequel peut être saisi». Le règlement du personnel du pouvoir judiciaire prévoit en outre l'obligation des collaboratrices et collaborateurs de traiter les justiciables et le public avec impartialité.
Concernant les biais en matière de justice et l’absence d’une loi anti-discriminiation, le Ministère public de la Confédération répond que ces questions ne relèvent pas de ses compétences. Le Tribunal fédéral, lui, rappelle que «l'interdiction de la discrimination respectivement [au] principe d'égalité de traitement sont des droits constitutionnels. Ils sont un sujet central de la science et de la pratique juridiques. Ces droits fondamentaux sont régulièrement invoqués dans les recours déposés auprès du Tribunal fédéral qui examine, dans ces cas, s'il y a eu violation de l'interdiction de discrimination ou du principe d'égalité de traitement.»
Il y a les biais liés à la nationalité ou à la couleur de peau lors de l’application de la justice. Mais il y a aussi certains biais quand il s’agit d’aborder la question du racisme lui-même, notamment parce qu’il n’existe pas de loi anti-discrimination.
«Pour ne prendre qu’un seul exemple, les procédures mettant en lumière le racisme dans les contrôles de police ou les violences policières restent assez rares, détaille le juriste Tarek Naguib dans Tangram. Celles engagées dans le cadre des affaires Mohamed Wa Baile, Wilson A. ou Mike Ben Peter ont été les premières dans l’histoire récente du droit de la police à dénoncer de façon aussi virulente la violation de l’interdiction générale de la discrimination.Ce qui est symptomatique, c’est que les juges ne se réfèrent même pas à la jurisprudence: la justice n’examine pas correctement s’il s’agit ou non d’un cas de discrimination.»
Les autorités judiciaires et les ministères publics ne garantissent pas un procès équitable en cas de violence raciste, estime encore Tarek Naguib, cité dans le rapport du Swiss Forum for Migration and Population Studies. Ce «racisme institutionnel» de la justice a pour conséquence que pour saisir la justice, «les personnes racisées doivent surmonter plusieurs obstacles et prendre le risque de subir de nouvelles discriminations».
Pourquoi n’ont-ils pas fait appel à la justice, entend-on régulièrement lorsque certains témoignent de leurs agressions sur les réseaux sociaux ou dans la médias plutôt que de tenter de faire valoir leurs droits. La réponse ici semble claire.
* Prénom d’emprunt, identité connue de la rédaction.
Prochain épisode: Pourquoi la Suisse ne punit (presque) jamais le racisme
