Quand l'Etat s'oppose à l'hébergement de nourrissons et enfants en … – 20 Minutes

Société Quand l’Etat s’oppose à l’hébergement de nourrissons et de jeunes enfants
(IN)justice L’avocat Samy Djemaoun attaque l’Etat au tribunal administratif pour le contraindre à loger des familles avec de tout jeunes enfants, mais la préfecture s’oppose systématiquement à leur hébergement
Awa* est inquiète. Cette jeune femme de 28 ans, originaire de Côte d’Ivoire, porte son bébé de trois mois dans les bras, qui dort paisiblement. Elle attend dans un couloir, ce lundi, l’audience qui décidera si elle aura, ou non, un hébergement d’urgence, puisque son avocat, Maître Samy Djemaoun, attaque l’Etat au tribunal administratif pour le contraindre à loger cette famille, qui appelle désespérément le 115 depuis des mois.
Chacun et chacune pourrait se dire qu’un nourrisson de trois mois est forcément prioritaire, et que si cette Ivoirienne n’a pas réussi à se faire loger, c’est parce que les services téléphoniques du 115 sont dépassés, ou qu’il y a un bug quelque part. Mais non, pour l’Etat, et c’est écrit noir sur blanc, elle et son enfant ne doivent pas être logés, car il y a « plus prioritaire », si l’on résume, sans que d’aucune manière ce « plus prioritaire » ne soit jamais prouvé.
Le « mémoire en défense » de la préfecture de la région Ile-de-France, qui fait valoir les arguments de l’Etat, donc, semble tout droit sorti d’un roman dystopique. Il y a bien saturation de l’hébergement d’urgence, reconnaît la préfecture, mais si in fine un bébé de trois mois n’est pas logé, ce n’est pas en raison d’une « carence fautive », mais parce qu’il y a des cas bien pires, en résumé. Voici le verbatim : « La saturation du dispositif d’hébergement (…) peut en outre à elle seule suffire à écarter cette carence alléguée en demande, alors même que les requérants seraient parents de jeunes enfants, eu égard au grand nombre de demandes émanant de familles avec enfants. » Comprenez : si demain, la situation est telle que des femmes accouchent dans la rue, alors d’autres femmes qui demandent à être aidées n’auront qu’à aller se faire voir.
Pour exemple de ce pire, l’avocate de la préfecture cite des cas où une requête en justice pour un hébergement d’urgence a été rejetée par le juge des référés : des enfants de 6 mois et 5 ans, un enfant de 4 mois, un enfant de 8 mois. C’est la preuve, en somme, dit ce discours, qu’on peut bien laisser un bébé de trois mois dans la rue. A l’AFP, le ministère du Logement a également fait savoir qu’il s’agissait d’éviter de créer un « effet coupe-file » et que c’était aux professionnels des services d’hébergement d’urgence de déterminer qui peut accéder aux places en priorité, et non à la justice.
Sur son banc au tribunal administratif de Paris, Awa est occupée à bercer son bébé. Depuis l’accouchement, le 6 octobre, elle n’a réussi à obtenir que 8 nuits dans un hébergement d’urgence. Hier, elle a dormi dans un gymnase, parfois, elle réussit à attraper une place via l’association Utopia 56, avec laquelle se bat son avocat. D’autres fois, elle a dormi dans la rue. « Je suis fatiguée de cette situation. Je n’ai pas eu de repos après l’accouchement. Dans le gymnase où je dors il y a du bruit, mon bébé ne dort pas », dit Awa, le visage sombre, inquiète comme une mère peut l’être pour son enfant. Le petit a la toux, il est malade, il a de la fièvre, dit-elle, et c’est ce qui capte toute son attention pendant qu’à la barre, son avocat s’échauffe.
« Concrètement sur quels critères vous basez-vous pour dire qu’il y a plus vulnérable ?, apostrophe Maître Samy Djemaoun, à l’attention de l’avocate de l’Etat, qui n’a fourni aucune liste de personnes hébergées censées être plus prioritaires les jours où Awa a appelé le 115. C’est très dérangeant qu’on nous oppose un argument en nous disant qu’il y a pire sans nous le prouver. » Ce n’est pas la première fois que Maître Samy Djemaoun se heurte à cet argumentaire de la préfecture. Depuis plusieurs semaines, il attaque l’Etat en justice pour essayer de faire loger ces familles. Le 6 janvier, c’était pour une famille avec trois enfants, dont un en situation de handicap, qui souffre d’une maladie congénitale rare, une audience dont a rendu compte Mediapart. Le 3 janvier, pour une maman enceinte avec une fille de quatre ans, une maman avec un fils de quatre mois et un couple avec deux filles de deux mois et deux ans. Et bien d’autres encore. En tout, depuis le 1er décembre 2022, Maître Samy Djemaoun a saisi vingt fois le juge des référés, gagnant seize fois, tantôt contre la préfecture, tantôt contre l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui doit héberger les familles qui ont fait une demande d’asile.
L’Etat a même fait appel pour s’opposer à l’hébergement d’un nourrisson de trois semaines, défendu par Maître Roman Sangue, un confrère de Maître Samy Djemaoun également en lien avec Utopia 56. Dans cette affaire, la préfecture a perdu en première instance, mais a fait appel. « L’Etat s’oppose toujours à nos requêtes. On n’a eu aucun dossier au tribunal administratif en première instance dans lequel la préfecture nous a dit : « O.K., on va héberger ». Au départ, on pensait qu’on arriverait à faire loger tous les enfants, mais non. Et le Conseil d’Etat a donné raison à la Dihal [Délégation interministérielle à l’hébergement] pour un enfant de trois ans et demi [qui donc n’a pas été hébergé], alors maintenant, on se concentre sur les enfants en très bas âge », commente Maître Sangue. Une « hiérarchisation de la détresse insoutenable » pour Maître Samy Djemaoun.
Pourtant, d’après le Code de l’action sociale et des familles, « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale » doit avoir accès, « à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». Si en France on compte environ 200.000 places d’hébergement d’urgence, dont près de la moitié en Ile-de-France, force est de constater que cela ne suffit pas pour héberger tous les enfants, ni même les enfants en bas âge.
Comme le note la préfecture elle-même, pour le seul territoire de Paris, dans la journée du 6 janvier 2023, 651 personnes ont vu leur demande d’hébergement rejetée dont 472 personnes en situation de famille avec enfants, dont 223 mineurs et 84 femmes seules. Mais ce mardi 10 janvier, une bonne nouvelle est arrivée dans le téléphone d’Awa : elle a gagné contre l’Etat, qui a désormais 48 heures pour leur trouver un logement.
* Le prénom a été modifié
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