Procès. Michel Mercier au tribunal pour emplois fictifs: ce qu'il faut savoir à 10 jours de l'audience – Le Progrès

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L’ancien maire de Thizy, ancien président du Département du Rhône et ancien ministre de la Justice, va devoir s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris, du 31 octobre au 10 novembre prochain, au côté de son épouse, Joëlle, et de leur fille, Delphine. Ils sont mis en cause pour des emplois fictifs, au Sénat, et du détournement de fonds publics, au Département du Rhône.
Nous avions rencontré Michel Mercier chez lui en avril 2021, quelques mois après l’arrêt de sa carrière politique, désireux de poursuivre sa vie « discrètement » à Thizy les Bourgs.  Photo Progrès/Laurene PERRUSSEL-MORIN
Michel Mercier (75 ans), son épouse Joëlle et leur fille Delphine, ont rendez-vous au tribunal correctionnel de Paris, le 31 octobre prochain.
Ils sont soupçonnés d’emplois fictifs et de détournements de fonds publics, au préjudice, respectivement, du Sénat et du Département du Rhône.
Michel Mercier est également poursuivi pour prise illégale d’intérêts.
La bataille promet d’être intense, même si le procès, prévu pour durer jusqu’au 10 novembre, sur six après-midi, va étirer en longueur les joutes oratoires.
À la manœuvre, le parquet national financier (PNF), qui aura mené l’enquête de bout en bout, sans passer par la case d’un(e) juge d’instruction, avant de convoquer le trio Mercier devant la juridiction pénale pour y être jugé.
Les investigations, on s’en souvient, avaient été déclenchées, au lendemain de l’article du Canard Enchaîné du 2 août 2017, révélant des emplois familiaux auprès d’un Michel Mercier, alors promis au Conseil Constitutionnel. Le centriste avait rapidement jeté l’éponge et renoncé à cette nomination, alors qu’elle couronnait sa grande carrière d’élu local, de parlementaire et de ministre par deux fois.
Après cette première claque, comment la famille Mercier aborde-t-elle son procès ?
À en croire Me André Soulier, leur conseil qui opérera avec son confrère parisien, Eric Dezeuze, ses clients sont prêts à en découdre.
« Joëlle Mercier se bat, Delphine Mercier se bat », confie le ténor du barreau lyonnais, âgé de 90 ans.
Quant à Michel Mercier, il « n’a pas l’air d’être angoissé », toujours selon l’avocat.
Sans doute que les « témoignages écrits » et la perspective de voir ces « témoins, qui viendront démontrer la réalité du travail, tant au Sénat qu’au Département du Rhône », comme le confie M^e Soulier, auront rasséréné son client, s’il en était besoin.
Les tâches confiées aux deux attachées parlementaires seront scrutées et pesées par le tribunal. 
Michel Mercier avait recruté Delphine « pour travailler sur des points très spécialisés », comme il s’en ouvrait lui-même au Sénat, le 2 août 2017. « À l’époque, j’étais responsable, localement, de dossiers très difficiles en matière culturelle. Forte de sa formation à l’école du Louvre et de son expérience à divers postes de coopération internationale, ma fille m’a assisté sur ces sujets », détaillait-il. 
L’ancien sénateur devra toutefois prouver que lesdits travaux avaient un lien avec son mandat de sénateur du Rhône, sans que l’aspect « local » énoncé ne puisse être rattaché au Département, qu’il présidait, parallèlement, jusqu’en janvier 2013. Il ne faudrait pas que l’ancien élu, qui a abandonné la vie politique en 2020, se prenne les pieds dans le tapis du cumul des mandats…
Et Joëlle Mercier ? « Elle ouvrait le courrier, prenait un certain nombre de rendez-vous », « ce travail quotidien que font les secrétaires », comme l’indiquait M^e André Soulier à France Info, en août 2017.
Une épouse, dont Michel Mercier confiait à ses collègues sénateurs, qu’il l’avait « rencontrée sur les bancs de la faculté de droit ». Une « juriste », donc. Au surplus « bien plus brillante que (lui) », ainsi que l’ajoutait galamment l’ancien ministre.
Une petite gentillesse, qui pourrait possiblement embarrasser son épouse, selon la tournure que prendront les débats.
Le Sénat, lui, s’est finalement glissé dans les souliers de la victime, après avoir « décidé de se constituer partie civile » à la mi-septembre 2022. Cette résolution permettra au Palais du Luxembourg d’obtenir la restitution des sommes versées à Joëlle Mercier et/ou à Delphine Mercier, si le tribunal devait entrer en voie de condamnation, et à condition d’en faire la demande.
Esprit de famille
Michel Mercier a employé son épouse, juriste de formation, comme attachée parlementaire, dès son élection au Sénat, en 1995, jusqu’en 2009, lorsque l’élu quitte le Palais du Luxembourg pour devenir ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire.
Si le contrat de travail a donc duré 14 ans, le parquet national financier, selon nos informations, ne viserait, dans sa poursuite que la période postérieure à 2004, pour cause de prescription, ce qui limite aussi le montant de la rémunération considéré, soit 84 000 €.
Trois mois après avoir retrouvé les bancs du Sénat, après son départ de la place Vendôme, Michel Mercier recrute sa fille, Delphine, historienne d’art, comme attachée parlementaire.
Le contrat, à mi-temps, moyennant une rémunération mensuelle de « 2 000 euros » comme l’indiquera Michel Mercier, le 2 août 2017, débuté en août 2012, se termine en avril 2014. Le Canard Enchaîné avait domicilié la jeune femme à Londres (Angleterre) pendant cette période, alors que son père expliquera qu’elle était bien à Paris, le contrat ayant été corrigé avant août 2012.
Au bonheur des dames
En perquisitionnant au Département du Rhône, que Michel Mercier a présidé durant près de 23 ans (1990-2013), les enquêteurs de l’office anticorruption de la police judiciaire (OCLCIFF), dépêchés par le parquet national financier (PNF), ont eu des preuves de l’activité de Joëlle Mercier dans cette collectivité. Sauf qu’elle n’y était ni élue, ni employée.
En cause, des déjeuners gastronomiques, organisés à l’Hôtel du Département, à Lyon (3e), et des sorties au musée ou à des expositions, offerts à des épouses de notables locaux (magistrats, grands électeurs, hauts fonctionnaires, membres du corps consulaire, etc.), transport en autocar compris, et ce, aux frais du Département.
Parmi d’autres activités, France 3 avait révélé qu’une initiation à l’escrime avait été proposée aux invitées par l’épouse de Michel Mercier.
« C’étaient des sorties de femmes. Tout le monde faisait cela. On ne s’est jamais posé la question », répondait Pierre Jamet, le bras droit de Michel Mercier au Département, questionné par France 3, en 2018.
Il appartient désormais au tribunal de juger si ces dépenses constituent des détournements de fonds publics, comme le suspecte le PNF.
La collectivité, présidée par Christophe Guilloteau (LR) depuis avril 2015, entend obtenir le remboursement des sommes, en cas de condamnation. « Cela n’a rien d’une revanche personnelle. Je me dois simplement de le faire car notre collectivité a subi un préjudice. Je laisserai à la justice le soin d’apprécier son montant. Quelle que soit la compensation qui pourra nous être versée, elle sera attribuée à une association », avait indiqué l’élu au Progrès en juillet dernier.

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