Procès du 13-Novembre : "On ne peut pas exclure un appel" selon l … – France Bleu
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Les accusés des attentats du 13 novembre 2015 ont droit à la parole pour la dernière fois ce lundi 27 juin. Avant le verdict, attendu mercredi prochain, c’est l’aboutissement de dix mois d’un procès hors norme. France Bleu fait le point avec l’avocat des parents d’Anne-Laure Arruebo.
Après 10 mois d’audience, le procès des attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et 350 blessés à Paris et Saint-Denis approche du verdict, attendu mercredi prochain au palais de justice de Paris. Ce lundi 27 juin, la cour entend pour la dernière fois la parole à aux quatorze accusés présents, dont Salah Abdeslam. Il est le seul survivant des commandos terroristes.
À cette occasion, France Bleu Occitanie s’interroge : que faut-il retenir de de ce procès fleuve ? Pour répondre à cette question, Mathieu Riberolles est notre invité ce lundi matin. Cet avocat représente les parents d’Anne-Laure Arruebo . Originaire de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), cette jeune femme de 36 ans a été tuée le 13 novembre 2015 à la terrasse de la Belle Equipe à Paris.
Non, on ne peut pas partir du principe qu’il n’ait servi à rien. C’est un moment symbolique. Il a apporté beaucoup de réponses aux personnes qui ne connaissaient pas le dossier. C’est tout l’intérêt de l’oralité des débats et il me semble que cette audience a quand même permis d’apporter un certain nombre de réponses, mais toutes, non.
Et je comprends très bien Claudine Arruebo et l’ensemble des parties civiles, qui considèrent ne pas avoir eu toutes les réponses, notamment sur le manque d’interactions entre les services de renseignement belges et français qui auraient peut-être permis d’éviter ou de limiter l’ampleur de la catastrophe. Ils n’ont pas non plus obtenu toutes les réponses sur l’anticipation par la France des interventions militaires en Syrie, en Irak et sur le risque d’attentats sur le territoire français.
Je retiendrai avant tout le témoignage de mon client, Jean-Bernard Arruebo, le 5 octobre 2020. Son témoignage a été suivi de celui de la directrice du service des douanes, où travaillait Anne-Laure et du témoignage de sa meilleure amie.
Plus globalement, je retiendrai tous les témoignages des victimes et de leurs proches au mois d’octobre. Ces témoignages n’ont pas fini de nous saisir et de hanter le palais de justice de Paris. Je retiendrai aussi des moments forts comme celui de l’intervention du commissaire de la BAC 75 Nuit. C’est le premier policier à être entré au Bataclan : il a mi un terme à ce carnage en abattant Samy Amimour, l’un des terroristes .
Un autre moment très fort que je retiendrai de ce procès : le témoignage de Sonia. Celle qui a hébergé la cousine d’Abdelhamid Abaaoud l’a dénoncée et elle a ainsi permis de mettre un terme aux attentats. Puisque manifestement, il y avait deux [terroristes] rescapés qui avaient d’autres projets.
Certains accusés ne se sont pas du tout exprimés, d’autres beaucoup plus. Par exemple, Yassine Attar, qui n’a cessé de s’expliquer, voudra peut-être prendre la parole une dernière fois. Quelqu’un comme Osama Krayem, qui a gardé le silence pendant l’intégralité du procès, devrait garder la même posture. Salah Abdeslam tentera peut-être de reprendre une dernière fois la main sur le procès, après les plaidoiries des avocats.
Je ne me permettrais pas, avant même que le délibéré soit rendu, de dire à quelle peine il doit être condamné. Et ensuite, je ne le commenterai pas.
Mais dans ce dossier, le parquet a requis, presque systématiquement, les peines les plus lourdes prévues par le code de procédure pénale. Cette peine de prison à la perpétuité incompressible a été prononcée contre Salah Abdeslam parce que l’accusation lui reproche d’avoir participé à l’attaque du Bataclan et d’avoir pris pour cible des policiers.
Mais après le 13 novembre 2015, la loi a changé. La perpétuité incompressible est désormais applicable à tous les terroristes. Le fait est que cette loi n’est pas rétroactive et ne peut donc pas être applicable aux terroristes du 13 novembre. La seule possibilité pour l’accusation de requérir contre eux cette peine la plus forte était de les rattacher à cette disposition de code de procédure pénale, sur le ciblage des policiers.
La cour d’assises devra se prononcer sur cette théorie du parquet. Sa lecture consiste à dire que toutes les cibles des attentats de Paris constituent une seule et même scène de crime et qu’Abdeslam en est le co-auteur.
Après l’épreuve du 13 novembre, après les six ans d’attente avant le procès et les mois d’audience, je crois qu’il faut regarder devant, dans l’attente d’un éventuel appel. Que nous relevions les défis qui s’offrent à nous.
On ne peut pas l’exclure, évidemment.
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