Procès des attentats à Bruxelles : le juge des référés interdit les … – RTBF

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Attentats de Bruxelles
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Les fouilles corporelles quotidiennes que devaient subir les accusés à nu lors du procès des attentats du 22 mars 2016 sont interdites, a décidé le juge des référés de Bruxelles. Elles ne pourront ainsi plus avoir lieu de manière systématique. Elles devront être justifiées et individualisées. Concrètement, l’Etat belge devra prouver qu’une menace existe pour que ces fouilles aient lieu. Si ce n’est pas respecté, l’Etat belge risque des astreintes de 1000 euros par plainte déposée.
Les privations sensorielles (masque sur les yeux et musique à haut volume dans le fourgon) sont par contre maintenues.
Au début du procès, les avocats des accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles ont demandé devant le tribunal civil en référé, que les fouilles à nu de leurs clients soient motivées et notifiées au préalable, au cas par cas. De même pour les autres mesures de sécurité, à savoir les génuflexions et les privations sensorielles.
L’audience a enfin repris ce jeudi 5 décembre en milieu d’après-midi au procès des attentats de Bruxelles. Audience…
Les sept accusés détenus étaient cette fois bien présents dans leur box, à la reprise du procès des attentats de…
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