Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République – Avocat droit public Montferrier sur lez

Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République – Avocat droit public Montferrier sur lez

Hier, jour du 115e anniversaire de la loi de 1905, le gouvernement a présenté son « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Par rapport à l’avant-projet, certaines dispositions ont été adoucies. Le gouvernement a également inséré un article sur les délits …


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