Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République – Avocat droit public Montferrier sur lez

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Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République – Avocat droit public Montferrier sur lez

Hier, jour du 115e anniversaire de la loi de 1905, le gouvernement a présenté son « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Par rapport à l’avant-projet, certaines dispositions ont été adoucies. Le gouvernement a également inséré un article sur les délits …
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