Né de parents SDF et sans papiers le petit garçon avait été placé en foyer en 2019, la mère ne jouissant que d'un droit de visite. La cour d'appel administrative de Toulouse vient de donner à l'affaire un dénouement humain.
Ils s'étaient croisés au hasard de leur errance et étaient tombés amoureux. D'un moment furtif allait naître en 2019 un petit garçon. Un petit bonhomme pour l'amour duquel la maman allait entamer le combat de sa vie car la situation du couple est plus que compliquée.
Ils sont tout deux Algériens et en situation irrégulière. Lui, est titulaire d'un titre de séjour espagnol, même si, à l'époque, il vivait en France la plupart du temps et qu'il justifiait d'un domicile informel. Il travaillait avec des contrats précaires mais bénéficiait de revenus réguliers. En revanche, elle ne pouvait présenter aucun document officiel.
Trois mois avant la naissance, le futur papa effectue les démarches pour reconnaître son enfant. Il n'y a plus qu'à attendre l'heureux événement. Lequel va se dérouler plus tôt que prévu car la fin de grossesse est compliquée. La jeune femme est hospitalisée et l'enfant naît avant terme. La mère et le nourrisson sont donc gardés en observation quelques jours.
Évidemment, il s'agit dune situation particulière qui se doit d'être signalée au conseil départemental. Le couple n'a pas de domicile officiel et la mère est sans papiers. Le Département saisit donc le parquet qui décide d'une mesure provisoire de placement dans l'attente de la décision d'un juge car le nourrisson pourrait être en danger au sens du Code civil.
Le temps passe et le père disparaît. La mère en revanche, ne baisse pas les bras, avec son avocat, Me Abderrahim Chninif, elle poursuit la procédure de maintien sur le sol français. Le petit garçon est placé en famille d'accueil, mais sa maman lui rend visite deux fois par semaine comme la loi l'y autorise.
Enfin, après que les moments d'espoir et de désespoir se sont succédé, la Cour d'Appel de Toulouse vient de rendre sa décision.
Elle annule l'arrêté obligeant la mère à quitter le territoire et enjoint au préfet de lui accorder un titre de séjour. "Afin de rester au côté de son fils placé qui demeure aussi très attaché à sa famille d'accueil et qui pourra ainsi être aimé autant d'un côté que de l'autre", complète l'avocat.
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