« On ne juge pas seulement un acte » : dix magistrats face à leurs cas de conscience – La Croix

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Quels sont les dilemmes des juges ? Par quelles affres passent-ils avant de rendre une décision ? Dix d’entre eux ont accepté de se confier, nous permettant ainsi d’approcher leur métier au plus près de leurs questionnements, leurs doutes, leurs négociations intérieures. Témoignages de soldats du droit ayant accepté – fait rare – de tomber la robe.
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« On ne juge pas seulement un acte » : dix magistrats face à leurs cas de conscience
Retrouvez des témoignages de juges sur des problématiques courantes.
Adrià Fruitós
Cette phrase, les magistrats la connaissent par cœur, ils se la répètent tous les jours, depuis leurs premiers pas à l’École nationale de la magistrature (ENM) jusqu’au moment de raccrocher la robe, quarante ans plus tard. Pourquoi est-il si difficile de trancher ? Car juger ne se réduit pas à dire le droit mais à prendre en compte le réel et à l’embrasser dans toute sa complexité. « On ne juge pas seulement un acte qui correspond à une infraction donnée, on juge aussi un individu, et donc la globalité d’une situation », rappelle Denis Salas, président de l’Association française pour l’histoire de la justice. Une tâche d’autant plus délicate que certains contentieux engagent nos vies ; les décisions touchent, parfois, au plus intime de nos existences.
Ce pouvoir considérable a pour corollaire une responsabilité… tout aussi considérable. Impossible, pour les juges, de se défiler. À la fin, il faut arbitrer. Interrogé dans nos colonnes, il y a quelques années, sur les qualités requises pour être un bon magistrat, François Molins, aujourd’hui procureur général près la Cour de cassation, répondait : « Il faut du courage car il faut trancher en permanence. Et il y a des décisions plus difficiles à prendre que d’autres. » Voilà qui fait écho à la célèbre maxime de Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation (1988-1996) : « Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider. » Tout est dit.
La pression est d’autant plus forte sur les épaules des magistrats du fait de la mission qui leur incombe : dire le juste. Rien que ça ! Une mission aux accents quasi prométhéens. « La justice, c’est une administration à laquelle on a donné le nom d’une vertu », raillait, il y a quelques années, Éric Dupond-Moretti, encore avocat à l’époque. Pas simple, au quotidien, de se hisser à la hauteur d’une vertu…
Et plus encore vu le manque chronique de moyens. Le nombre d’audiences collégiales (à trois juges) diminue au profit des audiences à juge unique. « C’est par exemple le cas des violences conjugales, déplore Catherine Vandier, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM). La délibération entre juges permettait de contrebalancer les subjectivités de chacun. C’était une garantie pour le justiciable et cela ôtait un peu de pression aux magistrats. »
C’est dans ce contexte que les magistrats doivent trancher. Et, évidemment, sans jamais s’épancher. Nous ne connaissons que leurs décisions, « et elles ne disent rien, y compris dans leurs motivations, des affres par lesquelles ils sont passés », rappelle Denis Salas. Quels sont leurs dilemmes ? À quels cas cornéliens font-ils face ? Telles sont les questions que nous avons posées à dix d’entre eux. Qu’ils interviennent au civil ou au pénal, qu’ils soient juge du siège ou procureur, magistrat au civil ou au pénal, tous ont accepté de nous confier leurs cas de conscience.
Adrià Fruitós
Laurent Gebler, juge des enfants à Paris
« Le plus délicat, c’est de placer un enfant. En cas de violences graves – physiques ou sexuelles –, je le fais sans hésiter. Mais il y a mille autres cas de figure plus ambigus, où j’hésite vraiment. En ce moment, par exemple, je suis saisi du cas d’une adolescente gravement maltraitée par son père et ses frères. Sur le papier, il faudrait l’exfiltrer de la famille quelques mois. Pour qu’elle cesse d’être le souffre-douleur de ses proches, et pour que ces derniers se remettent en question. Sauf que le père me dit, droit dans les yeux : “Si vous la placez, je la renie.” Et là, qu’est-ce que je fais ?
Qu’est-ce qui est le plus souhaitable pour elle : le statu quo ou un placement la sortant de la nasse familiale mais qui risque, aussi, de la couper définitivement des siens ? Plus jeune, quand une situation était intolérable, je plaçais. C’était mon premier réflexe. J’en suis revenu, je pense davantage en termes de bénéfices/risques. Je sais, d’expérience, qu’un placement est toujours traumatique pour un mineur, et plus encore s’il ne comprend pas le sens de cette mesure. Je dois en permanence faire du sur-mesure en prenant en compte le contexte, le parcours de l’enfant, sa maturité… Et, à la fin, il faut trancher. Sans boule de cristal. »
Adrià Fruitós
Frédéric Chevallier, procureur de la République à Chartres
« Les crimes et délits sexuels sont ceux qui m’interrogent au plus profond de moi. Ce sont sans doute les plus difficiles à élucider. Et pour cause, les crimes et délits en question se sont souvent déroulés à huis clos, sans témoin. Si les faits sont récents, on peut disposer d’un ADN, avoir accès aux confidences de la plaignante à un proche ou disposer d’expertises médico-légales. Mais quand je suis saisi pour des faits anciens, c’est beaucoup plus compliqué.
À la fin de certaines investigations, il m’arrive vraiment de douter. Dans ces cas-là, j’essaie au maximum d’échanger avec les collègues, de croiser les points de vue. Le soir et le week-end, je m’oblige à relire toutes les pièces tranquillement, hors de toute précipitation, histoire de bien prendre le temps de la réflexion. Mais à la fin, il faut arbitrer entre la parole de l’un et celle de l’autre. Et là, on fait face à un dilemme : ne pas croire la victime si elle dit vrai, c’est dramatique. Et faire fi des dénégations d’un prévenu s’il est innocent, ça l’est tout autant. Je peux vous dire que vous avez une énorme pression sur les épaules ! »
Adrià Fruitós
Bénédicte Pinzoni, juge du contentieux et de la protection à Niort
« En tant que juge, je peux annuler la dette de certains foyers. Pour cela, j’ai besoin d’évaluer s’ils se sont retrouvés dans cette situation financière de “bonne foi” ou pas. C’est un contentieux complexe car cela suppose de scruter à la loupe la situation actuelle de ces familles, mais aussi tout le contexte autour. Concrètement, certains foyers n’arrivent plus à payer leur loyer et leurs factures parce que la voiture a lâché et qu’il a fallu la remplacer en urgence. Là, on est manifestement face une famille acculée. On peut alors rééchelonner sa dette, voire l’annuler.
À l’inverse, d’autres foyers – qui sont dans une situation identique financièrement – vont s’offrir des vacances au ski. Et quand je leur demande de s’en expliquer, ils me répondent : “On ne peut quand même pas priver les enfants tout le temps !” C’est humain, bien sûr, mais on ne peut pas s’inscrire ainsi dans la logique du “j’ai droit à”. Ce n’est pas tenable en société. Ne pas s’acquitter de ses dettes, c’est parfois mettre en difficulté des créanciers eux-mêmes modestes. In fine, je me retrouve donc à trancher différemment deux dossiers qui, sur le papier, sont assez proches… Pas simple. »
Adrià Fruitós
Sébastien Colombet, juge d’instruction au Mans
« Un individu souffrant de graves troubles psychiques peut être considéré comme irresponsable pénalement. Dans ce cas, il n’est ni jugé ni condamné, mais hospitalisé et soumis à des mesures de sûreté. Parfois, les faits parlent d’eux-mêmes : l’intéressé a agi de façon manifestement irrationnelle, et je conclus à une abolition du discernement. Mais je fais face, parfois, à des cas plus complexes. Notamment lorsque le passage à l’acte est préparé en amont et laisse penser à une forme de préméditation.
J’ai récemment eu à trancher le cas d’un paranoïaque qui confectionnait des bombes artisanales en vue de s’en prendre à son voisin (qu’il croyait être un agent du FBI chargé de le surveiller). À mes yeux, la fabrication de ces engins, qui était étalée dans le temps, supposait une forme de rationalité et donc engageait sa responsabilité. Mais les psychiatres, eux, avaient une autre lecture des choses : l’intéressé souffrait d’une très lourde paranoïa et n’était plus maître de son libre arbitre. Et ce, sur le temps long. J’ai finalement suivi cet avis. Sur des dossiers aussi complexes, il est décisif de croiser les regards. »
Adrià Fruitós
Nicole Brial, vice-présidente en charge des contentieux de la protection à Poitiers
« En matière de tutelle, la question du maintien à domicile des personnes âgées est sans doute la plus délicate à trancher. Souvent, elles souhaitent finir leurs jours chez elles mais leurs proches ne voient pas les choses ainsi et plaident, eux, pour un placement en Ehpad, voire une hospitalisation. C’est à moi qu’il revient d’arbitrer, ce qui n’est pas toujours facile. Je dois mettre en balance deux choses : garantir la liberté de l’intéressée – et, notamment, son choix de finir ses jours là où elle a ses repères –, mais aussi la protéger contre elle-même. Imaginez que, sans y prendre garde, elle laisse le gaz allumé… Elle se met non seulement en danger mais elle fait courir un risque aux autres.
Pour jauger au mieux les choses, je l’auditionne pour voir si elle a tous ses esprits, si elle est cohérente, et j’entends aussi ses proches, le mandataire de la tutelle, j’examine le certificat médical circonstancié qui m’est transmis, et c’est à la lumière de tout cela qu’à la fin il faut trancher. C’est une décision très difficile à prendre car très intrusive. Je veille, chaque fois, à expliquer ma décision. Plus elle est comprise et mieux elle sera vécue. »
Adrià Fruitós
Pierrick Alain, juge d’instruction à Guéret
« Le plus difficile à juger, selon moi, ce sont les petits délits commis en récidive. Par exemple, les infractions routières (conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants). En fait, on voit toujours les mêmes défiler à la barre : une fois, deux fois… dix fois ! Au départ, on prononce des peines plutôt légères (amende, travail d’intérêt général…), et puis on en arrive ensuite à la prison ferme. Pas tant parce que ce type de délit le vaut, en soi, que parce que rien n’a marché jusque-là.
On incarcère, mais sans illusions. Pour ces profils, la prison prouve rarement son utilité, elle ne résout pas les problèmes d’addiction, ne propose pas de soins adéquats… Et pourtant, on incarcère ! On ne peut pas réellement faire autrement. D’abord parce que l’auteur ne s’est pas saisi des sanctions prononcées auparavant ; ensuite, parce qu’il y a des victimes à qui nous nous devons de rendre des comptes ; enfin, parce que la prison présente l’avantage de “neutraliser”, un temps, le délinquant. Mais pour quel résultat à la sortie ? La peine prononcée a-t-elle rempli son office ? Pas sûr. »
Adrià Fruitós
Véronique Apffel, juge aux affaires familiales à Nancy
« Les dossiers de garde alternée sont les plus épineux à gérer. Il arrive que l’un des parents – souvent la mère – juge son ex-conjoint incapable de faire face à ses responsabilités et invoque, dans ce cas, de supposées carences éducatives. Pour matérialiser ses dires, il faudrait diligenter une enquête sociale, interroger les proches, l’institutrice, le médecin… Mais, faute de travailleurs sociaux en nombre suffisant, je dois souvent trancher à partir des seules déclarations des ex-conjoints.
Et là, c’est cornélien. Je me retrouve parfois devant un enfant qui réclame de ne plus se rendre chez l’un de ses parents sans que je sache si sa peur à son égard est fondée ou s’il ne fait que s’approprier le discours rabâché par l’autre parent. Et, comme l’intérêt de l’enfant prime sur le reste, je vais, de fait, dans le sens des doléances du petit. En effet, si la séparation est profondément ancrée, si les liens se sont distendus avec l’autre parent, il devient difficile de l’obliger à y aller contre son gré. Ce genre de décision, j’en suis parfaitement consciente, peut se révéler inéquitable pour l’un des deux parents… »
Adrià Fruitós
Samra Lambert, juge de l’application des peines à Créteil
« Pour moi, le plus complexe, c’est le contentieux des violences conjugales. Notre but, c’est de lutter contre la récidive. Et, on le sait, la prison ne permet pas une prise en charge personnalisée de ses auteurs. La surpopulation carcérale rend impossible un vrai travail sur soi. Pour eux, la libération conditionnelle est tout particulièrement recommandée. Elle permet un suivi strict à l’extérieur avec des rendez-vous réguliers chez le juge, le conseil d’insertion, le psychologue, etc.
Problème : nous n’avons pas assez d’hébergements pour les accueillir dehors. À la sortie, ils passent souvent d’un logement à un autre, ne reçoivent pas nos convocations, on les perd donc de vue. Résultat, le suivi sur mesure qu’on avait imaginé ne voit pas le jour. Pire, faute de solutions alternatives, certains auteurs retournent même vivre chez leur victime, ce qui la met clairement en danger… Du coup, je fais face à un dilemme : faut-il ou non les libérer en conditionnelle ? Faut-il faire ce pari ? »
Adrià Fruitós
Michel Noyer, juge d’instruction à Lyon
« L’un des gros casse-tête, quand on est comme moi spécialisé dans les affaires de criminalité organisée, concerne la gestion des informateurs (aussi appelés “indics”). Ils sont incontournables, puisqu’ils nous fournissent près de 80 % des dossiers de stups. On doit constamment s’interroger, avec le policier qui est leur agent traitant, sur ce qu’il est possible, ou pas, de leur demander. En effet, plus un indic est haut placé dans un réseau, plus il peut nous donner des renseignements de première main, décisifs pour l’enquête.
Mais, et c’est là que cela se complique, il ne doit pas être trop central non plus dans l’organisation, car, dans ce cas, il risque d’apparaître comme l’un de ceux qui ont provoqué la commission de l’infraction, ce qui ferait tomber la procédure. Il faut donc placer le curseur au bon endroit… On doit aussi être très vigilant au moment du coup de filet, pour ne pas lui faire courir un risque disproportionné lors de l’intervention et, surtout, s’assurer que personne, dans le réseau, ne découvre son double jeu. Cela pourrait l’exposer à de terribles représailles ! »
Adrià Fruitós
Odile Barral, juge des enfants à Toulouse
« Le plus difficile, à mes yeux, c’est de trouver la juste sanction pour les adolescents issus de familles présentant de graves carences. L’autre jour, je me suis retrouvée face à un cas typique : il s’agissait d’un adolescent visé pour trafic de stupéfiants contre lequel j’avais prononcé une “interdiction” de paraître dans son quartier. L’idée était de l’éloigner de son milieu, de ses fréquentations… J’avais trouvé une solution d’hébergement ailleurs.
Quelques jours après ma décision, on l’interpelle dans sa cité. En enquêtant, on découvre qu’il est retourné chez lui parce qu’il craignait pour sa mère (régulièrement battue par son père), qui ne répondait plus au téléphone. Là, que faire ? Faut-il durcir la sanction au motif que ce jeune a bravé un interdit ou se montrer compréhensif vu le contexte familial ? C’est cornélien. D’autant qu’il n’y a pas de réponse toute faite… Certains adolescents vous seront reconnaissants d’avoir su être indulgente quand un autre, au contraire, y verra un aveu de faiblesse et ira dire aux copains : “La juge, elle ne fait pas ce qu’elle dit.” »
Les Français réclament une justice plus proche et plus humaine. En face, les magistrats estiment, eux, qu’il est de leur devoir de se montrer neutres. Anatomie d’une incompréhension.
Certains ont parfois le sentiment de jouer leur vie devant la justice. Et ce n’est pas totalement faux lorsqu’on pense à ceux qui bataillent au civil pour obtenir la garde de leurs enfants ou ceux qui, au pénal, encourent une lourde peine de prison.
À chaque fois, ces justiciables doivent raconter leur vie, s’exposer sur le plan émotionnel, voire déballer le plus intime du plus intime. En face, les magistrats ne laissent rien transparaître – devoir d’impartialité oblige.
Deux postures à front renversé expliquant, en partie, l’image d’une justice vue par nombre de citoyens comme trop distante. « Les justiciables envisagent le système judiciaire comme froid, peu empathique, voire maltraitant », lit-on dans La Justice en examen, un essai paru en septembre dernier et consacré, enquêtes à l’appui, à la perception par les Français de notre système judiciaire (lire Pour aller plus loin, en bas de l’article).
Ce reproche adressé à la justice n’étonne pas Catherine Vandier, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM) : « Il est de plus en plus fréquent, émanant souvent des victimes. Certaines ne supportent pas de ne pas être considérées comme telles dès le début de l’enquête. Mais c’est impossible : en tant que magistrats, nous devons rester extérieurs au litige
et traiter chacune des parties avec tous les égards. Ce n’est qu’à l’issue de la procédure que la victime sera officiellement reconnue comme telle. »

Cette posture de retrait découle du devoir d’impartialité incombant au magistrat. Cette obligation, exigée en droit français mais aussi par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6), requiert de leur part objectivité et neutralité. C’est la condition même d’un jugement équitable et dénué d’arbitraire. L’impartialité est une garantie due au citoyen.
Elle est à la fois subjective et objective. Subjective en ce qu’elle requiert du magistrat qu’il lutte contre ses propres partis pris pour « prendre en compte tous les points de vue débattus devant lui, quelles que soient ses opinions personnelles » (1). Objective au sens où le magistrat doit apparaître impartial en ne manifestant, ni dans ses propos ni dans son comportement, une quelconque conviction jusqu’au prononcé de la décision. Le tout afin que le processus décisionnel soit perçu comme juste.
Une obligation qui se traduit, notamment, par le port de la robe, une tradition vieille de huit siècles. Cet habit a du sens ; il vous rappelle « de vous protéger de vous-même, de votre histoire, de votre personnalité et de vos éventuels préjugés », expliquait il y a quelques années à un parterre de futurs magistrats le directeur de l’École nationale de la magistrature, Xavier Ronsin. Mais, là encore, l’austérité de la robe est vue par nombre de justiciables comme la preuve d’une forme de distance, voire de surplomb.
Autre grief adressé aux juges : le formalisme strict, voire pesant, de leurs décisions. Non sans raison, d’ailleurs. Car, avouons-le, pour certaines d’entre elles, heureusement que l’avocat joue les intermédiaires afin de nous les traduire… Consciente de cet écueil, la magistrature s’est réformée ces dernières années, optant notamment pour une syntaxe simplifiée. Exit, par exemple, le fameux « attendu que… » précédant l’annonce du jugement. Les décisions sont désormais rédigées au style direct. Une façon de rendre la justice moins froide, plus accessible et de répondre aux souhaits du justiciable.
Une évolution pas forcément bien accueillie par les magistrats. L’un d’eux s’en explique : « Énumérer les ”attendu que…” m’obligeait à formaliser ma pensée et, donc, à être très rigoureux dans mes motivations. C’était peut-être très formel, voire trop, mais c’était, en réalité, une garantie pour le justiciable. » Difficile de satisfaire les deux…
Aux dires des magistrats, ce n’est pas tant leur posture, leur robe ou leur façon de s’exprimer qui les éloigne des justiciables que le manque de moyens. « C’est la logique de rationalisation qui déshumanise et tend à faire des magistrats des exécutants statistiques, là où, plus que nulle part ailleurs, il doit être question avant tout d’humanité », dénonçaient-ils dans une tribune publiée fin 2021 et signée – fait rarissime – par plusieurs milliers d’entre eux.
Claudie Brouillet
« J’ai été jurée, en 2002, et cette expérience m’a profondément marquée. Nous avions à juger – en appel – 12 hommes accusés d’actes pédophiles sordides. Je suis sortie ébranlée de ces deux mois et demi d’audience. Et ce, pas tant du fait de devoir juger ces hommes ; j’étais là au nom de la société et il s’agissait, par les peines prononcées, de rappeler un interdit. Le plus interpellant, pour moi, résidait ailleurs… Je dirais que cela m’a fait prendre conscience de la complexité de la réalité humaine. Durant ce procès, on est, en effet, rentré dans l’humanité de chaque accusé. Et là, on a passé au crible des vies cabossées. Beaucoup avaient été abusés dans l’enfance ; certains même évoluaient dans des familles où c’était banal et au su de tous. Cela n’enlève rien, bien sûr, au mal commis mais cela interpelle quand même sur notre société. Cette expérience m’a aussi appris à ne pas juger trop vite. Je me garde bien de critiquer les décisions de justice rendues ; il faut être dedans pour savoir. On ne peut pas se contenter, comme trop souvent, de rester à la surface des choses. »
Pour aller plus loin
♦ Un podcast
« Juger et punir : une brève histoire »
L’émission « La fabrique de l’histoire » propose, dans cette séquence, trois épisodes de cinquante minutes consacrés à l’invention des peines au fil des siècles, du Moyen Âge à l’époque contemporaine. On y découvre comment la décapitation était un privilège réservé aux nobles à la Renaissance ou comment ont émergé les notions juridiques de génocide et de crime contre l’humanité. Une salutaire remise en perspective.
À écouter sur radiofrance.fr

♦ Une chaîne YouTube
« Esprit de justice »
(144 000 abonnés) nous plonge
dans le quotidien des juridictions. L’occasion d’assister aux échanges entre prévenus
et magistrats dans le huis clos de leur cabinet. Chaque épisode – filmé sans commentaire – permet, comme rarement, de toucher du doigt les arbitrages cornéliens auxquels fait face
le juge.
youtube.com (mots-clés : esprit justice)

♦ Trois livres
La Justice en examen
La confiance à l’égard de la justice est au fondement de la démocratie. Mais quel regard portent les citoyens sur l’institution, son fonctionnement et ses décisions ? Telles sont les questions abordées dans cet essai fouillé et rigoureux. De quoi tordre le cou à diverses idées reçues mais, aussi, dresser d’intéressantes pistes de réflexion.
De Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron, PUF, 300 p., 28 €

La Fabrique des jugements. Comment sont déterminées les sanctions pénales
Chaque année, 600 000 personnes sont condamnées par la justice. À partir d’une analyse inédite fondée sur le casier judiciaire, l’ouvrage dissèque les verdicts pour en analyser les déterminants. La justice est-elle rendue uniformément sur l’ensemble du territoire ? Quels biais l’affectent ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ? Esquisses de réponses ici.
D’Arnaud Philippe, La Découverte, 342 p., 22 €

Rendre la justice
Soixante-cinq des plus grands noms de la magistrature expliquent comment ils rendent la justice. Une façon de dévoiler les rouages de la machinerie judiciaire, de saisir la difficulté d’un métier où l’impartialité et la recherche du juste animent chacun. Une façon aussi, pour certains, de raconter les cas de conscience auxquels ils ont pu être confrontés. Instructif.
De Robert Salis, Calmann-Lévy, 272 p., 22,90 €

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