Neige : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller au travail ? – Capital.fr

Alors qu’un manteau blanc devrait recouvrir une partie du pays, 25 départements sont placés en vigilance orange pour neige et verglas par Meteo France, ce mercredi. Ils devraient être encore 19 dans ce cas jeudi 15 décembre. Dans la nuit, entre 1 et 3 centimètres de neige sont tombés sur la Normandie, le bassin parisien et une partie de la Champagne. 10 centimètres ont même été observés par endroits en Lorraine. Un épisode qui a perturbé les déplacements sur les routes et dans les transports en commun. Environ 25% des vols ont été annulés dans les aéroports parisiens.
En Ile-de-France, où de la neige est tombée ce mercredi matin, la préfecture de police a demandé aux habitants de limiter leurs déplacements et de privilégier le télétravail. Si vous deviez néanmoins vous rendre sur votre lieu de travail, que ce soit en voiture ou en transports en commun, il se peut que vous soyez bloqué. Pour vous aider à vous y retrouver, Capital fait le point sur ce que prévoit le droit du travail dans ce type de situation exceptionnelle.
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Non, car les routes enneigées ou les transports bloqués par les intempéries constituent un cas de « force majeure ». Le salarié n’est pas fautif. Votre employeur ne peut donc pas utiliser cette absence comme motif de licenciement. Mais il convient de prendre quelques précautions. Vous disposez de 48 heures pour avertir votre supérieur hiérarchique. Attention, mieux vaut ne pas se contenter d’un coup de fil et envoyer un mail en précisant bien les raisons de votre absence : routes impraticables, bus hors service, ligne de transport fermée du fait de la neige…
Si vous êtes déjà en conflit avec votre employeur ou craignez d’être accusé d’abandon de poste, faites une capture d’écran des sites de trafic routier ou une photo de l’affichage en gare. Vous pouvez aussi demander une attestation à la compagnie aérienne ou ferroviaire, précisant bien la durée des perturbations du trafic. Ces documents serviront à prouver votre bonne foi en cas de litige.
En théorie, le télétravail nécessite un accord d’entreprise et/ou la signature d’un avenant au contrat du travail. Dans le cadre de la crise Covid, un télétravail « sanitaire » avait été mis en place et les entreprises peuvent y recourir de manière exceptionnelle plus simplement, sans formalité particulière. Vous pouvez donc vous arranger à l’amiable avec votre supérieur hiérarchique pour travailler depuis chez vous, puisque la neige est une situation « occasionnelle ». Au vu du contexte actuel (sanitaire et météorologique), on imagine mal qu’un employeur refuse le télétravail juste pour une journée… sauf si votre activité n’est pas réalisable à distance.
Quand un salarié ne travaille pas, l’employeur n’est pas obligé de le rémunérer, sauf dans certains cas comme l’absence pour maladie. Le nombre de jours d’absence sera donc déduit de votre salaire, mais aussi de vos rémunérations complémentaires comme les tickets-restaurant ou les primes. Vos jours de congés payés seront également calculés au prorata de votre temps de présence. Seule exception : les secteurs particulièrement exposés aux intempéries, comme le BTP. En cas de neige abondante ou de froid extrême rendant dangereuse ou impossible l’exécution des chantiers, les employeurs peuvent alors recourir au régime de chômage-intempéries pour indemniser leurs ouvriers.
C’est au bon vouloir de votre employeur. Il peut sinon vous demander de récupérer les heures perdues, et même décider des jours de récupération, mais uniquement si les accords d’aménagement et de modulation de temps de travail signés par les partenaires sociaux le prévoient.
Non, sauf accord de votre employeur.
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