Mort de Steve à Nantes: la mise en examen de l'ancien préfet annulée – Boursorama

Meilleur Avocat
Vous cherchez un avocat

Erreur d'authentification
Votre compte a été clôturé.
Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l’adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n’avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.
8 caractères minimum
1 majuscule
1 minuscule
1 chiffre
1 caractère spécial
Différent de votre pseudo
Les deux mots de passe sont identiques
Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre
Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Une femme se recueille au bord de la Loire, le 30 juillet 2019 à Nantes, au lendemain de la découverte du corps de Steve Maia Caniço dans le fleuve ( AFP / LOIC VENANCE )

Une femme se recueille au bord de la Loire, le 30 juillet 2019 à Nantes, au lendemain de la découverte du corps de Steve Maia Caniço dans le fleuve ( AFP / LOIC VENANCE )

Une femme se recueille au bord de la Loire, le 30 juillet 2019 à Nantes, au lendemain de la découverte du corps de Steve Maia Caniço dans le fleuve ( AFP / LOIC VENANCE )
La cour d’appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l’ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d’Harcourt après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço à Nantes pendant la Fête de la musique.
L’ancien fonctionnaire, en poste lors de l’intervention policière controversée qui avait entraîné la mort par noyade du jeune homme, se voit accorder le statut de témoin assisté, a précisé le parquet de Rennes dans un communiqué.
A ce stade de l’instruction, ce statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen ne permet pas à un juge de renvoyer l’ancien préfet devant un tribunal.
« Je prends acte qu’il a été fait droit à nos demandes », s’est félicité l’avocat de l’ancien préfet, Me Georges Holleaux, joint par l’AFP.
La mise en examen de l’ancien directeur de cabinet de M. d’Harcourt et sous-préfet Johann Mougenot, également pour homicide involontaire, est quant à elle confirmée.
Le commissaire de police Grégoire Chassaing, qui avait dirigé l’opération controversée sur les bords de Loire, reste également mis en examen.
Suite à cette décision, le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc indique qu’il prendra ses réquisitions « dans le courant du mois de novembre ». Un juge d’instruction décidera ensuite s’il renvoie les deux mis en examen devant un tribunal ou s’il prononce un non-lieu.
La cour d’appel avait été saisie d’un recours formé par les avocats des trois fonctionnaires alors mis en examen dans cette affaire: le préfet de l’époque, son directeur de cabinet ainsi que le commissaire Grégoire Chassaing.
Les deux premiers demandaient l’annulation de leur mise en examen. Ils contestaient notamment le recours à une agence d’expertise, Index, qui a réalisé une reconstitution vidéo de l’intervention policière versée au dossier d’instruction.
Dans son arrêt rendu vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a « prononcé la nullité de l’expertise » de l’agence Index, comme le demandaient les trois fonctionnaires.
« Sur le fond, mon client continue de clamer son innocence quant aux faits d’homicide involontaire reprochés », a réagi Me Louis Cailliez, avocat du commissaire.
« Nous attendons désormais les réquisitions du Parquet après avoir produit une note en non-lieu démontrant l’absence de faute caractérisée comme de lien de causalité certain avec le décès accidentel » du jeune homme, a-t-il ajouté.
Me Cécile de Oliveira, avocate de la famille de Steve, a estimé que la décision de vendredi était « satisfaisante pour la famille ». « On souhaite que la responsabilité du policier soit établie », la famille ne souhaitant pas particulièrement que le préfet reste mis en examen.
« On ne souhaite pas que les responsabilités soient diluées (….) Il est important qu’on reste dans le sens de la responsabilité du policier », a dit à l’AFP Me De Oliveira.
Steve Maia Caniço, animateur périscolaire de 24 ans, avait disparu après une opération policière destinée à faire cesser une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. L’analyse des relevés du téléphone de Steve a permis de situer sa chute dans la Loire à 04H33, soit pendant l’intervention policière.
Disant s’être sentis menacés et être victimes de jets de projectiles, les policiers avaient riposté en tirant 33 grenades lacrymogènes, 12 balles de défense (LBD) et 10 grenades de désencerclement.
Des témoins avaient relaté avoir été aveuglés par un nuage de gaz lacrymogène. Sept personnes étaient tombées dans la Loire pendant l’intervention policière, sans compter Steve, dont le corps n’a été retrouvé que le 29 juillet, un peu plus d’un km en amont.
Dans ce dossier, le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) adjoint en poste au moment des faits, a été placé sous le statut de « témoin assisté », de même que la ville de Nantes et sa maire Johanna Rolland, l’adjoint au maire en charge de la sécurité au moment des faits, et la Métropole.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Responsables, mais pas coupables

source

Tout d’abord la page est mise en ligne à des fins d’information du public et en vue d’informer les clients. Par ailleurs elle est régulièrement mise à jour, dans la mesure du possible.
Néanmoins en raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. Nous vous invitons toutefois à nous interroger pour toute question ou problème concernant le thème évoqué au 07 81 19 33 22. Cependant en aucun cas meilleur avocat ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.  xtremwebsite cout site internet création site internet  site internet pour avocat  création site vitrine {service} à {ville(Ville)}< /span> meilleur avocat  – avocat de confiance