Mort de Sammy Yatim : l'ex-policier veut que la théorie du suicide soit soumise au jury – Radio-Canada.ca

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L'enquête du coroner sur la mort du jeune homme aux mains de l'agent James Forcillo a été reportée à cause d'une requête de dernière minute.
Un ami de Sammy Yatim tient une photographie à l’extérieur du palais de justice de Toronto lors du procès de James Forcillo, qui a été reconnu coupable de tentative de meurtre contre le jeune homme de 18 ans.
Photo : La Presse canadienne / Michelle Siu
Coup de théâtre à l'enquête du coroner à venir sur la mort de Sammy Yatim aux mains de la police de Toronto en 2013. La défense de l'ex-policier James Forcillo veut y présenter l'idée selon laquelle le jeune de 18 ans aurait voulu s'enlever la vie par l'interposition de la police.
L'enquête sur la mort de Sammy Yatim ne peut débuter tant que le Dr David Cameron n'aura pas pris sa décision au sujet de la requête de l'avocat de M. Forcillo à laquelle les autres parties se sont vivement opposées.
Report de l’enquête du coroner sur la mort de Sammy Yatim par la police de Toronto
L'enquête doit porter sur les circonstances entourant la mort du Torontois et la formation des policiers lorsqu'ils interagissent avec des citoyens en détresse sur la voie publique.
Sammy Yatim a été abattu par l'agent James Forcillo dans un tramway de la métropole le soir du 27 juillet 2013.
L'enquête sur sa mort succède à un procès criminel à l'issue duquel James Forcillo a été condamné à six ans de prison pour tentative de meurtre.
Sammy Yatim avait été abattu par l’agent Forcillo en juillet 2013 alors qu’il brandissait un couteau dans un tramway de Toronto.
Photo : Caméra de surveillance du CTT
James Forcillo a obtenu une libération conditionnelle en janvier 2020 après avoir purgé quatre ans de prison. Il avait été renvoyé du Service de police de Toronto dès la tombée du verdict de culpabilité.
L'avocat Bryan Badali demande à ce qu'un verdict de suicide soit présenté au jury du coroner. Or, il ne fait aucun doute que le verdict doit être un verdict d'homicide à la lumière du verdict au procès criminel.
Au Canada, seuls cinq verdicts sont possibles à la fin d'une enquête du coroner : suicide, homicide, accident, mort naturelle ou mort indéterminée.
Le Dr Cameron n'a pas caché sa déception au sujet de la requête, en affirmant qu'elle avait détourné la portée initiale de l'enquête.
Le policier James Forcillo sort du tribunal à Toronto lors de son procès en 2016.
Photo : La Presse canadienne / Chris Young
Me Badali affirme que le suicide pourrait être l'une des façons dont Sammy Yatim est mort, parce qu'il était dépressif et qu'il voulait provoquer la police afin qu'elle lui tire dessus.
Son état d'esprit avant sa mort ne peut être écarté du revers de la main, dit-il.
Il rappelle que la victime a refusé de lâcher son couteau lorsque l'agent Forcillo lui a demandé de le faire. Mon client lui avait dit qu'il allait ouvrir le feu si Sammy Yatim avançait d'un pas, rappelle-t-il.
Me Badali explique que la victime n'a donc pas compris l'ultimatum de l'agent Forcillo, soit qu'il n'y a pas cru ou qu'il savait ce qu'il faisait en s'avançant vers le policier.
Il est raisonnable d'envisager que Yatim a provoqué la police parce qu'il voulait s'enlever la vie, poursuit-il.
La province a dû attendre que l’ex-agent Forcillo ait épuisé tous ses recours devant les tribunaux avant de tenir l’enquête du coroner.
Photo : Nathan Denette
Il souligne que cela n'empêche pas l'enquête de porter sur la formation des policiers lorsqu'ils se retrouvent dans ce genre de situation et que son client a peut-être effectivement manqué à son devoir de suivre son entraînement.
La théorie de suicide par policier interposé n'est pas incompatible avec la façon d'améliorer la formation des policiers, ajoute-t-il en précisant qu'il n'a pas l'intention de faire dérailler l'enquête.
Il rappelle que les preuves dans cette affaire montrent que Sammy Yatim venait d'être jeté dans la rue par son père, qu'il était sans le sou et qu'il avait des problèmes de toxicomanie.
Ses recherches sur Internet suggèrent par ailleurs qu'il a cherché des façons de s'enlever la vie sans douleur.
Les avocats des autres parties ont tous demandé au Dr Cameron de rejeter la requête en évoquant d'abord les nouveaux reports qu'elle occasionne.
L'avocat du père de la victime, Jonah Waxman, s'est dit déçu par ce qu'il qualifie de tactique dilatoire. Il ajoute que Sammy Yatim devrait être au centre de cette enquête et non l'ex-agent James Forcillo.
Il assure que le jeune homme voulait se rendre à la police lorsqu'elle est arrivée sur les lieux.
L'agent Forcillo a manqué à son devoir d'engager les mesures de désescalade de la violence et préféré tirer neuf coups de feu en sa direction, rappelle-t-il, en précisant que James Forcillo a été reconnu coupable de tentative de meurtre.
La requête de l’avocat de James Forcillo a été déposée in extremis le 13 novembre 2022, soit un jour avant que ne commence l’enquête du coroner.
Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau
L'avocat précise que la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté l'argument de la défense de Forcillo au sujet du suicide par intervention policière Cette enquête du coroner n'est pas le procès de Sammy Yatim, poursuit-il.
Me Waxman ajoute que la famille de Sammy Yatim ne peut toujours pas tourner la page plus de neuf ans après sa mort.
James Forcillo continue à rejeter la faute sur Sammy Yatim et son geste est révoltant, dit-il en accusant Me Badali de chercher à réhabiliter son client aux yeux des Torontois.
Il rappelle que James Forcillo n'a jamais montré de remords, sauf à la dernière minute lorsqu'il a obtenu une libération conditionnelle.
M. Forcillo avait alors avoué devant la Commission des libérations conditionnelles qu'il était fautif et qu'il n'avait pas suivi son entraînement ce soir-là.
L'avocat ajoute que la requête de James Forcillo mine le déroulement de l'enquête et qu'il s'agit d'un abus des procédures judiciaires.
Seule la vidéo des événements permettra au jury de comprendre ce qui s'est passé ce soir-là, conclut-il.
On s’attend à ce que la mère de Sammy Yatim, Sahar Bahadi, assiste aux audiences devant la cour du coroner.
Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau
L'avocate de la mère de Sammy Yatim, Asha James, a repris les mêmes arguments, en disant que sa cliente présentera volontiers au jury l'état dans lequel son fils se trouvait dans les heures qui ont précédé sa mort.
Rien ne prouve que Sammy Yatim ait tenté de provoquer la police, il n'a jamais demandé à l'agent Forcillo de l'abattre, dit-elle.
Me James ajoute qu'on ignore par ailleurs si c'est Sammy Yatim qui a fait des recherches sur son téléphone cellulaire sur les façons de s'enlever la vie.
Il n'existe aucune preuve qu'il était dépressif ou suicidaire, conclut-elle.
Les avocats du service de police de Toronto et de la Commission des services policiers ont également demandé au Dr Cameron de rejeter la requête, en disant qu'elle était dilatoire, préjudiciable et impertinente.
Ils soutiennent que Me Badali s'avance en conjectures en essayant de supposer que Sammy Yatim était dépressif.
Ils ajoutent qu'un individu peut être en détresse sur la voie publique sans nécessairement être suicidaire et qu'il n'est pas question de présenter au jury une mauvaise image de la victime.
Image d’une vidéo de surveillance du tramway dans lequel se trouvait Sammy Yatim avant d’être abattu par la police.
Photo : Procès Forcillo
Les avocats s'interrogent enfin sur le moment de la requête.
M. Forcillo a eu des années pour se préparer et son avocat n'a même pas pensé présenter cette théorie lors d'une rencontre avec toutes les parties le 15 juin dernier, explique Me Fred Fischer, l'avocat de la commission.
La demande de Me Badali est insuffisante, hypothétique et dépourvue d'intérêt, ajoute Me Marianne Wright, l'avocate du service de police.
L'avocate du ministère du Solliciteur général de l'Ontario, Mimi Singh, précise que la vidéo des événements ne montre en aucun cas que Sammy Yatim était suicidaire.
Le groupe Empowerment Council a eu les arguments les plus percutants. Son avocate, Anita Szigeti, s'est dite scandalisée par la requête de M. Forcillo.
Il ne s'intéresse ni à cette enquête ni à la peine de la famille Yatim, et encore moins aux recommandations du jury pour éviter qu'un autre policier ne commette la même faute que lui, dit-elle.
La théorie du suicide est incendiaire et préjudiciable, tout ce qui importe, c'est que Sammy Yatim était en crise ce soir-là, ce qui ne signifie pas pour autant qu'il voulait s'enlever la vie, poursuit-elle.
Anita Szigeti, avocate pour le groupe Empowerment Council, qui défend des personnes atteintes de maladies mentales.
Photo : Radio-Canada / Martin Trainor
Me Szigeti souligne que l'enquête du coroner doit porter sur la façon dont les policiers prennent la décision d'ouvrir ou non le feu sur un citoyen en détresse sur la voie publique.
James Forcillo a pris la mauvaise décision, rappelle-t-elle.
Elle s'inquiète en outre du fait que la requête de M. Forcillo soit soumise après 20 ans d'efforts pour démystifier la santé mentale et sensibiliser le public et les autorités aux problèmes de santé mentale.
Nous nous sommes battus pour discréditer cette théorie, qui ne fait que blâmer les victimes et dégager les policiers de toute responsabilité au sujet du recours à la force mortelle, conclut-elle.
L'avocate du coroner, Shanna Ferrone, a conclu les plaidoiries en rappelant au Dr Cameron qu'on ne pouvait en vertu de la loi ignorer un verdict de suicide sans avoir présenté tous les faits au préalable au jury.
Elle ajoute que le bon sens devrait néanmoins guider le Dr Cameron dans sa décision. Elle a d'ailleurs révélé de nombreuses preuves qui devraient faciliter la réflexion du coroner avant le début de l'enquête.
Elle rappelle que les recherches de Sammy Yatim sur Internet concernant les façons de mourir sans douleur ont été faites six mois avant sa mort et que cela ne prouve son état d'esprit qu'à ce moment-là et non le soir de son altercation avec la police.
Elle explique ensuite que Sammy Yatim était parvenu en juillet 2013 à améliorer sa vie après avoir été jeté à la rue, parce que la province allait lui verser l'aide sociale, parce qu'il avait trouvé une maison de chambres et parce qu'il avait été accepté au Collège George Brown à l'automne de la même année.
Pourquoi Sammy Yatim aurait-il voulu s'enlever la vie?, s'interroge-t-elle.
Peu de progrès sur l’usage de la force par la police, selon l’ombudsman de l’Ontario
Dans son droit de réplique, Me Badali a souligné que la cour du coroner allait induire le jury en erreur si la théorie de son client ne lui était pas présentée et que cela ne servirait pas bien l'enquête si on ne lui présentait pas toutes les circonstances entourant la mort de Sammy Yatim.
Le Dr Cameron a mis la cause en délibéré jusqu'à une date indéterminée.
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