Michel Mercier, ancien ministre de la justice, accusé de « détournement de fonds publics » : quatre ans de prison requis, dont un ferme – Le Monde

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Le Parquet national financier a dressé un constat sévère contre M. Mercier, accusé de détournements de fonds publics, mais n’a requis qu’une peine d’un an ferme, à purger chez lui.
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Le parquet a eu des mots très durs contre la famille Mercier, accusée tout entière « d’enrichissement personnel », mais il a finalement requis des peines relativement modérées. L’ancien sénateur Michel Mercier, ex-ministre de la justice, risquait dix ans de prison pour trois « détournements de fonds publics » et une « prise illégale d’intérêts » : le Parquet national financier (PNF) n’en a requis, mercredi 9 novembre, que quatre, dont trois avec sursis, et la possibilité de purger la condamnation d’un an chez lui, avec un bracelet électronique. Il a également requis contre lui une inéligibilité de dix ans – mais Michel Mercier a 75 ans – , l’interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et une amende de 50 000 euros.
Pour deux de ses assistantes parlementaires, sa femme Joëlle et sa fille Delphine, accusées d’emplois fictifs, le PNF a réclamé deux ans avec sursis et 50 000 euros d’amende pour l’épouse, et dix-huit mois avec sursis et 10 000 euros pour sa fille, sans mention à son casier judiciaire pour ne pas hypothéquer son métier d’enseignante.
« La classe politique a eu longtemps un traitement à part, qui lui a permis de s’affranchir des règles communes, a reconnu Aurélien Létocard, premier vice-procureur, mais l’époque a changé. » Depuis le procès Fillon, notamment, dont l’ombre plane sur l’affaire Mercier. L’accusation reproche à l’ancien sénateur d’avoir salarié son épouse de 2005 à 2009 comme assistante parlementaire – il en avait déjà deux, mais ce n’est pas interdit – pour un travail fictif ; il l’avait déjà embauchée dix ans plus tôt, mais ce fait est prescrit. Il a aussi embauché sa fille de 2012 à 2014 comme attachée parlementaire, alors qu’elle vivait à Londres, n’a jamais mis les pieds au Sénat ni gardé de trace de ses travaux.
Les avocats ont produit des dizaines d’attestations pour prouver que Joëlle Mercier s’était bien dépensée sans compter – « des attestations produites à la veille de l’audience, a tranché le procureur, rien ne peut témoigner de leur véracité, sans compter le caractère téléguidé de certaines d’entre elles, avec les mêmes éléments de langage ». Il a stigmatisé « les contradictions et le flou artistique le plus total » de Michel Mercier, « qui opte pour l’esquive et les réponses à contre-courant ». Il a souligné qu’ils étaient fort peu à savoir que l’épouse de l’ancien ministre était son assistante parlementaire, et qu’on n’avait retrouvé « aucune consistance de son travail ».
Mme Mercier assure qu’elle représentait, à Lyon et dans son canton, son mari, des kermesses aux enterrements – « en droit, l’assistant parlementaire assiste le parlementaire mais ne le représente pas », a tranché le procureur. Le point n’est pourtant pas si net, et la défense a soutenu le contraire, le Sénat étant assez évasif sur la question.
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