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babonneau

Le procureur est sur WhatsApp

Le procureur de Grenoble, Éric Vaillant, anime un groupe créé sur la messagerie WhatsApp pour informer les journalistes sur les affaires judiciaires en cours. Une pratique unique dans le réseau des cent soixante-six procureurs français.
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Dargent

La solidarité nationale questionnée

Le 12 décembre 2019, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel qui avait admis la possibilité d’allouer autant d’indemnités qu’il y avait de propriétaires indivis d’un véhicule détruit dans un incendie, sur le fondement de l’article 70…

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nmaximin

L’avocature, une affaire d’écrivains

Par un jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le titre L’avocature ne peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, pas plus que l’usage de cette dénomination usuelle pour désigner la profes…

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Alice Roques
Gayet

Erreur sur le droit et chasse de nuit dans un enclos

La chasse de nuit dans un enclos entre dans les prévisions de l’article L. 428-5-1 du code de l’environnement et les prévenus ne sauraient se prévaloir, pour la première fois devant la Cour de cassation, d’une erreur sur le droit fondée sur un arrêt do…

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Budget 2020 : les changements en bout de course

La loi de finances 2020, la plus volumineuse de la Ve République (396 articles !), a été définitivement adoptée jeudi 19 décembre. Plusieurs mesures concernant le monde judiciaire (réforme de l’aide juridictionnelle, contribution des offices, taxes OFI…

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babonneau

Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?

Une équipe de recherche, sous l’égide de la mission de recherche Droit et Justice, s’est penchée sur les procès des terroristes islamistes, en correctionnelle comme aux assises. Une recherche riche qui montre l’évolution progressive de notre justice, s…

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babonneau

Un projet de loi Justice rectificatif

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Un texte fourre-tout, qui contient plusieurs dispositions sur le parquet national financier, la répression des délits environnementaux, la…

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Fonction publique
Montecler

Retraites : les avant-projets de loi dévoilés

Les avant-projets de loi de réforme des retraites confirment la fin des régimes spéciaux et de ceux de la fonction publique. Les fonctionnaires qui concourent à des missions de sécurité publique conserveront cependant des possibilités de départ anticip…

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Gayet

Assises : l’importance d’être (ré)actif

L’arrêt commenté vient utilement rappeler aux praticiens l’importance qu’il y a, au cours des débats, à se saisir, dans les formes prévues par la loi, des incidents survenus à l’audience, sauf à ne plus pouvoir utilement les discuter devant la Cour de …

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babonneau

[I]Marriage Story[/I]

Dans un film exceptionnel et excellemment joué par Scarlett Johansson et Adam Driver, Noah Baumbach livre la chronique d’une séparation difficile jusqu’au prononcé du divorce, se déroulant dans le cadre du système judiciaire californien.
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Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire
gdeharo

Discipline des experts-comptables

Les dispositions de l’article 53 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 prévoyant que le prononcé d’une nouvelle sanction disciplinaire pour une infraction ou une faute commise au cours du délai d’épreuve emporte révocation automatique du surs…

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pastor

L’ENA va mourir, vive l’EAP !

Rendu public le 18 février, le très attendu rapport Thiriez ne préconise pas le big-bang de la haute fonction publique qui avait pu être annoncé – ou craint. Notamment, les grands corps juridictionnels devraient sortir à peu près intacts de la réforme….

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Banque - Crédit
jdpellier

De l’intérêt de la décimale

La sanction de la déchéance totale ou partielle du droit aux intérêts conventionnels ne saurait être appliquée lorsque l’écart entre le taux effectif global mentionné et le taux réel est inférieur à la décimale prescrite par l’article R. 313 -1 du Code…

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Copropriété et ensembles immobiliers
Rouquet

Tri des déchets en copropriété

Une disposition de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit, à terme, l’information des copropriétaires et des occupants concernant le tri des déchets.
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Civil
laffly

Demandes nouvelles en cause d’appel

Est irrecevable comme nouvelle en cause d’appel la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur au titre d’une maladie professionnelle particulière dès lors que la demande présentée en première instance découlait d’une maladie disti…

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Contrat de travail
Dechriste

Non-reconduction de contrats saisonniers

La reconduction de contrats saisonniers en application d’un mécanisme conventionnel prévu à l’article L. 1244-2, alinéa 2, du code du travail n’a pas pour effet d’entraîner la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée…

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Retour dans la commune de Férel

La Cour de cassation se prononce ici, principalement, sur une question discutée depuis longtemps concernant l’interprétation de l’article 2 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative aux conditions d’interruption de la prescription quadriennale….

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Administratif
babonneau

Les époux Balkany en appel pour fraude fiscale

Au premier jour du procès en appel pour fraude fiscale des époux Balkany, il a été question de mines de sel, de morsures de chien, de réseaux sociaux haineux, de mal de dos, de querelles d’héritage, de justice injuste. Mercredi, Patrick et Isabelle Bal…

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Bley

Ken Loach, [I]Sorry, we missed you[/I]

Dans ce film poignant, magistralement interprété par des acteurs au ton juste, Ken Loach décrit les ravages de l’ubérisation contemporaine à travers la descente aux enfers que traverse le livreur d’une grande plateforme, prétendument employé à son comp…

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Juridique
admin

Le divorce pour faute

Le Divorce pour faute : Il s’agit de la procédure la plus conflictuelle. Elle exige de démontrer des torts à l’encontre de votre conjoint. Il va

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Administratif
emaupin

Les pièges du désistement d’office

Destinées à désencombrer le rôle des juridictions des requêtes dont leurs auteurs se désintéressent, les dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, introduites par le décret JADE, peuvent être de véritables pièges pour les …

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Vie de couple
admin

Aimer et être Aimé

Aimer n’est elle pas la plus belle chose au monde ??? Mais n’est elle pas la pire aussi ??? Aimer c’est imaginer que l’autre nous est voué

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babonneau

La fille au bracelet

Le dernier film de Stéphane Demoustier est la chronique sobre et haletante d’un procès d’assises, au cours duquel une jeune fille est accusée d’avoir assassiné sa meilleure amie. Le rituel de l’audience, le déroulement des débats, ainsi que les inciden…

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Vie de couple
admin

La rupture amoureuse

De la déception à la reconstruction de soi avec l’aide de nos experts La rupture amoureuse est une des épreuves les plus douloureuses de la

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Avocat
Bley

Balkany : encore et toujours La Santé

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la troisième demande mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier blanchiment de fraude fiscale ainsi que sa nouvelle requête en modification de contrôle judiciaire dans le volet fraude fiscale.
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Finance et fiscalité
pastor

Avantages occultes dans le cadre d’une VEFA

L’avantage occulte dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est caractérisé par la sous-évaluation du prix, la fraction de ce prix constituant une libéralité pour l’acquéreur dès la conclusion de la vente et sans attendre la livrai…

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Juridique
admin

Avocat divorce

Avocat divorce ? Les qualités d’un bon avocat : disponibilité, facilité de langage et écoute Un bon avocat doit être à l’écoute de son client.

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