Les batailles judiciaires de Samy Djemaoun, l'avocat qui veut que … – Le Monde
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Cet avocat multiplie les recours devant la justice administrative au nom de familles − avec ou sans papiers − contraintes de dormir dans la rue.
Temps de Lecture 4 min.
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Samedi 31 décembre, 10 h 30. Pas de trêve des confiseurs au tribunal administratif de Paris, dans le 4e arrondissement. Quatre affaires sont appelées devant la juge des référés en cette dernière matinée de l’année 2022, toutes en lien avec le droit au logement d’urgence. Un seul et même avocat, Me Samy Djemaoun, plaide les recours. Les trois premiers visent la préfecture de la région Ile-de-France − et dans un cas la Préfecture de police de Paris −, le quatrième interpelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Face à la présidente du tribunal, deux rangées de bancs remplis par des familles avec des nourrissons.
La première affaire diffère des trois autres tout en les rassemblant : il est reproché aux policiers de la préfecture d’avoir utilisé la technique de la nasse, dans la nuit du 28 au 29 décembre, sur le parvis de l’Hôtel de ville, à l’encontre de familles qui manifestaient afin d’obtenir un logement d’urgence. Le représentant de la Préfecture de police se défend en expliquant que la manifestation étant dispersée, le recours n’a plus lieu d’être, que les manifestants avaient empiété sur la chaussée et que les policiers avaient formé un cordon, pas une nasse.
Me Djemaoun se rebiffe : « J’étais sur place, j’ai constaté les faits par moi-même. Pendant trois heures, les personnes qui voulaient donner des couvertures et de la nourriture aux familles ont été empêchées d’accéder aux manifestants, y compris des enfants en bas âge. » La juge met fin à la passe d’armes et met sa décision en délibéré. Affaire suivante. Les trois autres recours sont déposés au nom de familles − avec ou sans papiers − contraintes de dormir dans la rue depuis des semaines.
La préfecture de région se défend en notant que, depuis que les recours ont été déposés, les situations de ces familles ont été réglées et ne justifient donc plus ni recours ni condamnation. L’OFII, interpellé lui aussi pour faire respecter les « conditions matérielles d’accueil » afférentes à une demande d’asile, n’est ni présent ni représenté. La famille en attente du statut de réfugié compte deux parents et deux enfants, une fille de 11 ans et un nourrisson de 2 mois.
Les décisions tombent plus tard dans la journée : l’OFII a été condamné à héberger la famille qui dépend de lui dans un délai de cinq jours. Dans les dossiers concernant les deux autres familles, la juge a prononcé des non-lieux, car ces familles avaient trouvé entre-temps refuge au GL Center de la porte de la Villette, un site de conventions accueillant deux centres d’hébergement d’urgence, l’un réservé aux familles ukrainiennes et l’autre pour tous les non-Ukrainiens. Enfin, le recours contre la nasse policière a été rejeté ; le plaignant, l’association Utopia 56, qui organise un accueil d’urgence tous les soirs sur le parvis de l’Hôtel de ville, est condamné à verser à l’Etat 600 euros pour procédure abusive. L’avocat de l’association a fait appel.
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