Publié le 13/10/2022 à 06h00
Valérie Mazerolle
Le 1er juillet 2020, la Cour de Cassation a rendu une décision historique pour la réparation des spoliations juives en France, en confirmant la restitution de La Cueillette des petits pois, gouache sur papier de Pissarro (1887), à la famille de Simon Bauer, représentée par l’avocat Cédric Fischer, par ailleurs maire de Saint-Ceols. « En 1943, Simon Bauer s’est vu confisquer 93 œuvres. Au lendemain de la guerre, il a tenté de récupérer ses biens. Après son décès en 1947, ses héritiers ont repris le flambeau », précise Cédric Fischer.
Un fondement juridique incontestable aux actions ayant pour objet la restitution à leurs légitimes propriétaires d’œuvres spoliées et détenues illégalement par des amateurs qui tentent de se prévaloir de leur bonne foi.
Prêtée par un couple de collectionneurs américains, l’œuvre a été présentée en 2017 au musée Marmottan. Saisie par la famille Bauer, la justice a ordonné aux propriétaires de restituer l’œuvre. Trois années de procédures ont été nécessaires pour aboutir à la décision de la Cour de Cassation. Les hauts magistrats ayant rappelé qu’en vertu de l’ordonnance de 1945, les acquéreurs ultérieurs d’un bien reconnu comme confisqué, même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires. Cette décision « donne un fondement juridique incontestable aux actions ayant pour objet la restitution à leurs légitimes propriétaires d’œuvres spoliées et détenues illégalement par des amateurs qui tentent de se prévaloir de leur bonne foi », a estimé Cédric Fischer.
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L’avocat, qui avait rappelé que la demande de restitution « n’est pas une question d’argent », représente la famille Bauer dans un autre procès relatif, là aussi, à la demande de restitution d’une œuvre de Pissarro. Le jugement sera rendu le 28 octobre prochain.
Valérie Mazerolle
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