“J'assume l'entière responsabilité des lois qui font l'objet de débats” (Ouahbi) – Médias24 – Médias 24

menuRUBRIQUES
Suivez-nous :
|
VERBATIM. Bras de fer avec les avocats, avancement des projets de loi (pénal, famille, etc.)… Voici l’essentiel des déclarations de Abdellatif Ouahbi, invité ce mardi 1er novembre par la Fondation Lafqui Titouani.
Le 2 novembre 2022 à 12h41
VERBATIM. Bras de fer avec les avocats, avancement des projets de loi (pénal, famille, etc.)… Voici l’essentiel des déclarations de Abdellatif Ouahbi, invité ce mardi 1er novembre par la Fondation Lafqui Titouani.
Invité de la Fondation Lafqui Titouani ce mardi 1er novembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est revenu sur plusieurs sujets chauds concernant son département, notamment les tensions avec les avocats et l’avancement des projets de loi très attendus, dont le Code pénal et le Code de la famille.
Voici l’essentiel de ses déclarations :
“J’assume l’entière responsabilité des (projets de) loi qui font l’objet de nombreux débats, que ce soit celui sur la fiscalité (dispositions du PLF 2023) ou celui sur la profession (d’avocat). Je ne suis pas une autruche qui se cache la tête dans le sable.”
Concernant les dispositions fiscales relatives à la profession d’avocat prévues dans le PLF 2023, auxquelles les avocats s’opposent, le ministre indique avoir “proposé et convaincu le ministère des Finances” de les intégrer. “J’en suis toujours convaincu et en assume l’entière responsabilité”, a-t-il ajouté.
Quant à l’avant-projet de loi sur la profession d’avocat, également objet de conflits avec les robes noires, le ministre affirme que c’est son département qui a préparé ce texte, que “le gouvernement n’a pas encore consulté”. “Mais il le consultera et nous en discuterons”, a-t-il assuré.
“Le conflit, c’est la façon de travailler. Dois-je attendre que d’autres légifèrent à ma place et donner mon avis par la suite ? Ou dois-je prendre l’initiative ?”
“Ma relation avec le pouvoir judiciaire et le ministère public est bonne, basée sur le respect des spécialisations de chacun. Aucun n’interfère dans les spécialités de l’autre. Mon rôle est de fournir à la justice marocaine tous les moyens de garantir les conditions d’une justice équitable aux citoyens marocains.”
« Que les avocats expriment leur refus de la loi, c’est normal (…) qu’ils discutent le sujet de la fiscalité, qui touche leur vie économique, c’est leur droit, mais c’est aussi, en tant que ministre, j’ai le droit de défendre ma vision, ma position, mes propositions et la situation de l’Etat et du gouvernement de percevoir les recettes fiscales et rendre l’impôt obligatoire pour tous. Les avocats n’ont jamais dit qu’ils ne voulaient pas payer d’impôts. Ils disent vouloir payer leurs impôts mais pas de cette façon et c’est leur point de vue. Moi, je leur dis qu’il faut le faire de cette façon. C’est le conflit qu’il y a en ce moment », explique-t-il.
« Mon estime et mon respect pour les avocats n’ont pas été touchés par ce qu’ils ont fait. Cela n’a fait qu’augmenter mon estime et mon respect pour eux (…). Tout ce que je demande c’est que tout cela se fasse de manière éthique et dans le respect mutuel ». 
« Il y a deux solutions : soit nous allons en discuter, soit je vais lancer la procédure législative et faire passer les lois qui s’imposeront à nou »s.  
« S’ils protestent et s’attablent pour débattre c’est bien. Et si on trouve une formule qui permet à l’Etat de percevoir ses droits en matière fiscale et que cela ne pèse pas sur l’avocat, c’est bien. Mais je ne peux pas accepter que l’avocat me demande de retirer (les dispositions, nldr). On ne fait pas les choses pour les retirer », affirme le ministre.
« Les bâtonniers se raccrochent au retrait des dispositions. Il (Fouzi Lekjaâ), leur a dit qu’il ne va pas les retirer mais qu’il est prêt à discuter des formalités ». 
« L’impôt à la source est une philosophie adoptée par le gouvernement dans toutes les professions ».
« Lorsque je quitterai le gouvernement, cette loi s’appliquera sur moi aussi. J’en suis concerné ». 
« Nous n’avons pas augmenté l’impôt, nous avons juste changé la procédure. Au lieu d’attendre la fin de l’année, il faudra payer en début d’année et faire les comptes par la suite. Cela ne se répercute ni sur le citoyen ni sur l’avocat », affirme-t-il.
« Je n’ai pas fait fuiter l’avant-projet de loi (sur la profession d’avocat, ndlr). Je l’ai transmis à des amis et j’ai le droit de demander l’avis de mes proches. Une personne a fait fuiter le texte, je l’ai envoyé sur le champ aux bâtonniers pour consultation et j’attendais qu’on commence l’examen (du texte, ndlr). Mais on a demandé son retrait et on m’a reproché d’avoir légiféré alors que je n’ai pas encore lancé le processus législatif qui ne commence qu’à l’envoi du texte au secrétariat général du gouvernement ». 
La publication du projet de Code pénal avancée à janvier 2023
“Le projet de code de procédure civile est dans sa phase finale. Le directeur des affaires civiles était en discussions avec les responsables au sein du secrétariat général du gouvernement (SGG). Il reste un ou deux articles objets de discorde (…) Nous essayerons, le secrétaire général ou moi-même, de trouver une formule.”
Quant au projet de code de procédure pénale, le ministre de la Justice affirme que son élaboration, par le directeur des affaires pénales, a pris fin. “Il va désormais être transmis au SGG pour être discuté.”
Concernant le projet de loi encadrant la profession de adoul, Abdellatif Ouahbi indique qu’il ne manque plus que “quelques dispositions pour en finir avec le SGG”.
Après avoir listé tous ces avancements, le ministre a déclaré que “la prochaine session parlementaire sera une session législative par excellence en ce qui concerne ces lois”.
“Nous avions décidé de le (Code pénal) publier en avril. Mais ça sera au mois de janvier. Nous avons préparé un premier avant-projet et l’avons discuté. Il reste à ajouter des dispositions qui concernent les réseaux sociaux pour protéger la vie privée des gens (…). Et des dispositions à modifier qui concernent les libertés individuelles, etc.”
“Nous travaillons dessus ; je ferai l’impossible pour qu’au mois de janvier, le code soit entre les mains du SGG (…) pour que les Marocains puissent le consulter et qu’il y ait un débat.”
“Le changement a besoin d’audace et de courage, et il faut le faire.”
“Concernant la Moudawana, nous ne savons pas encore quelle méthodologie adopter mais nous travaillons, nous consultons les textes et la jurisprudence. Parmi les questions soulevées : les indemnités de la femme dans le divorce, le mariage des mineurs, qui est un grand problème au Maroc et qui me provoque au point de songer à l’incriminer (…).”
Le 2 novembre 2022 à 12h41
Aziz Akhannouch est revenu sur les principales mesures qui ont caractérisé sa première année en tant que chef du gouvernement, celles qui sont inscrites dans le PLF 2023. Il a également évoqué l’inflation dans une interview accordée à Hespress.
L’Université Mohammed VI Polytechnique se joint à Chariot et Oort dans leurs projets pilotes d’hydrogène vert au Maroc. L’un des projets sera hébergé dans le centre de recherche et développement d’OCP à Jorf Lasfar.
Alors que la grande distribution connaît des difficultés d’approvisionnement en lait, des consommateurs se sont rués sur cette denrée dans certains supermarchés, au risque d’engendrer des ruptures de stock.
Les clients détenteurs de la carte Marjane bénéficieront d’une économie de 10% à 20% sur 400 produits de grande consommation du quotidien. 
Les services du Fonds monétaire international achèvent leur mission de Consultation 2022 au titre de l’article IV avec le Maroc. Voici la déclaration de Roberto Cardarelli à l’issue de sa visite.
À la clôture, le MASI et le MSI20 lâchaient respectivement 0,65% à 10.740 points et 0,63% à 859 points. Le volume des échanges se situait à […]
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.
Abonnez-vous à la newsletter
Tous droits réservés © 2018 – Medias24.

source