Hautes-Pyrénées – Le docteur Lahrizia condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes – La semaine des Pyrénées

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Cécile et Sylvain se sont battus pendant plusieurs années afin d’obtenir que la justice renvoie un gynécologue obstétricien de la polyclinique de l’Ormeau devant le tribunal correctionnel. Ce dernier vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour usurpation de diplôme.
Cécile et Sylvain Ferrier, entourés de nombreux membres de leurs familles, s’étaient retrouvés le vendredi 2 septembre devant le tribunal correctionnel de Tarbes. Le jugement avait été mis en délibéré au jeudi 10 novembre. Le docteur Radoine Lahrizia a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Il devra verser au père et à la mère la somme de 60 000 €. Le tribunal n’a attribué aucune somme à l’enfant comme cela avait été demandé.
Me Terquem l’avocat de la famille est satisfait mais pas complètement de cette décision. « Je suis satisfait de la décision qui a été rendue sur le plan pénal. Le docteur Radoine Lahrizia a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Sur les intérêts civils, je ne peux pas admettre que le préjudice d’Anthony ait été jugé irrecevable par le tribunal car la juge considère que cela relève de la solidarité nationale. Nous allons donc faire appel sur les intérêts civils à Pau et si il le faut nous irons jusqu’à la cour de cassation. Je ne lâcherai rien. Il en va de l’avenir de cet enfant. Il reste à savoir maintenant si le docteur Radoine Lahrizia va faire appel après cette condamnation. Il a 10 jours pour le faire. »
Pour Sylvain Ferrier cette condamnation est une première victoire. « Elle intervient après 7 années de combat pour obtenir le renvoi du docteur devant un tribunal. On commence enfin à voir la fin du tunnel. »
Cécile, la maman, est elle aussi satisfaite de cette condamnation. « Je suis par contre très surprise qu’il n’y a rien pour Anthony. Que va-t-il devenir demain avec son handicap ? Qui va prendre en charge les soins à venir surtout lorsqu’il aura plus de 18 ans ? »
Ils avaient, en effet, déposé plainte le 5 novembre 2014 devant le procureur de la République de Tarbes contre le docteur Radoine Lahrizia.
Le 26 juillet 2021, la cour d’appel de Pau avait rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Tarbes du gynécologue obstétricien pour usurpation de titre, diplôme ou qualité, tout en bénéficiant d’un non lieu du chef de mise en danger de la vie d’autrui. Il était reproché au gynécologue d’avoir réalisé une échographie pour détecter la trisomie 21, le 29 juin 2011, alors qu’il n’avait pas le diplôme pour le faire.
Cécile Ferrier a donné naissance à Anthony le 29 décembre 2011. Le bébé a été aussitôt hospitalisé pour trisomie 21 et hypotrophie. Durant toute sa grossesse, Cécile Ferrier, a été suivie par Radoine Lahrizia, médecin obstétricien à titre libéral au sein de la polyclinique de l’Ormeau qui a réalisé plusieurs échographies dont celle qui pouvait permettre d’identifier un risque de trisomie 21.
La plainte des parents d’Anthony s’appuyait sur un rapport d’expertise médical rendu le 9 octobre 2013 dans lequel les experts précisaient que la non validation d’un diplôme inter-universitaire (DIU) d’échographie et la qualité de mesure de la clarté nucale n’étaient pas suffisants pour satisfaire aux recommandations actuelles. Cela permettait aux experts d’en déduire une perte de chance de 60 % de faire le diagnostic de trisomie 21.
La Chambre disciplinaire nationale a rendu une décision le 21 novembre 2016 et a infligé au docteur Lahrizia une sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant deux mois dont un mois assorti du sursis.  Cette “sanction s’appuyait sur plusieurs points”. En ne provoquant pas un examen urgent le 9 novembre 2011 alors que ‘’la situation du foetus de Mme Ferrier, et notamment son poids, évocateur d’un retard de croissance, telle qu’elle est apparue à l’issue des examens pratiqués le 9 novembre 2011 aurait dû conduire le docteur Lahrizia à réaliser, entre autres, une échographie complémentaire ; en s’inscrivant au réseau de périnatalité Maternip sans mentionner qu’il ne possédait pas le diplôme interuniversitaire requis pour obtenir un numéro de réseau dans le cadre du dépistage de la trisomie 21 par les marqueurs sériques”. La chambre disciplinaire a aussi fait constater qu’il y avait eu un “manquement au devoir de probité”.
Radoine Lahrizia s’était expliqué à la barre du tribunal le 2 septembre dernier. ” Je regrette ce qui s’est passé. J’ai suivi la formation qui a duré sur une année afin de pouvoir réaliser cet examen. Je n’ai pas passé l’examen final car je n’ai pas eu le temps d’écrire le mémoire car un de mes enfants était gravement malade. J’ai mentionné sur le réseau de périnatalité Maternip que j’avais suivi la formation en 2008 – 2009. J’ai obtenu un numéro d’identifiant me permettant de faire cette écho. “
La présidente du tribunal avait souhaité savoir s’il savait que cette inscription était conditionnée au fait d’avoir le diplôme. “Je n’avais aucune info par rapport à cela. J’ai rempli le dossier avec les informations qui étaient demandées. Je n’ai pas dit que j’avais ce diplôme. “
Elle avait ensuite évoqué la sanction qui lui a été infligée par la Chambre disciplinaire nationale. “Qu’avez-vous pensé de cette sanction ? “
“Je n’étais pas satisfait de cette décision, avait expliqué le docteur Radoine Lahrizia. Mais je n’ai pas fait appel car de toute façon cette décision n’était pas suspensive.”
“J’étais exclu du réseau car je n’avais pas le DIU. Jusque-là, le réseau n’avait rien dit”
“Quand est-ce que le réseau Maternip vous a signifié que vous n’aviez plus le droit de faire ce type d’échographie “, avait demandé la présidente du tribunal.
“J’ai reçu un courrier en 2014 pour m’informer de cela. J’étais exclu du réseau car je n’avais pas le DIU. Jusque-là, le réseau n’avait rien dit. “
” Pratiquez-vous cet examen de nouveau aujourd’hui ? “, avait demandé la présidente.
” Non, je ne le fais plus. C’est un confrère qui se charge de faire cela. “
Le procureur avait demandé au prévenu s’il considérait qu’il avait les compétences pour faire cet examen.
” Oui. J’avais suivi la formation en entier. La seule chose qui me manquait, c’était de valider cette formation par l’examen. Ça arrive à tout le monde, même avec le diplôme, de ne pas détecter une trisomie 21. Ça arrive…”
Me Terquem qui défendait avec Me Magne les intérêts des parents d’Anthony et plusieurs membres de la famille, avait plaidé le 2 septembre dernier. “On ne reproche pas au docteur Radoine Lahrizia de ne pas avoir détecté la trisomie 21 d’Anthony. On lui reproche d’avoir fait un examen qu’il n’avait pas le droit de faire car il n’avait pas le diplôme. Il a fait un acte qui allait au-delà de ses compétences. Il a fait usage d’un diplôme alors qu’il ne l’avait pas. L’élément matériel est constitué. Il a continué à faire des échographies jusqu’en 2014. Il a fallu le dépôt de la plainte pour qu’il arrête. Nous avons au dossier des expertises qui sont accablantes. Sur l’échographie suivante qui a été réalisée sur ma cliente, les experts disent qu’il manque trois coupes. Elle n’a duré que 5 minutes. Ce médecin me fait peur. Je vous demande de lui infliger une interdiction de pratiquer. Pour toutes les parties-civiles ici présentes, le préjudice est important. Je demande 3 millions d’euros de dommages et intérêts”, a plaidé Me Terquem.
Le procureur de la République avait expliqué que ce dossier était juridiquement simple. “Il ne sera pas difficile de caractériser l’infraction qui est reprochée Radoine Lahrizia. Il reconnait qu’il a réalisé cette échographie en 2011 alors qu’il n’avait pas le diplôme nécessaire pour le faire. Les faits sont reconnus. Vous avez aussi au dossier des expertises. Vous pouvez aussi vous appuyer sur la sanction disciplinaire qui a été infligée au docteur Radoine Lahrizia. La perte de chance de diagnostiquer la trisomie 21 a été évaluée à 60 %. Il savait qu’il devait avoir ce diplôme pour faire cet examen. Un diplôme, ce n’est pas un gadget. Les patientes qui viennent faire des examens font confiance. Pour elles, s’il fait l’examen, c’est qu’il a le droit de le faire. Les faits sont anciens. Le prévenu a un casier vierge. Comme les actes ont perduré dans le temps, je vais requérir à son encontre la peine maximale légale, à savoir, un an de prison avec sursis. Concernant l’interdiction d’exercer, je me suis posé la question. Mais comme la mise en danger d’autrui n’a pas été retenu, 11 ans après, je ne crois pas qu’il faille ajouter une telle sanction. Elle me semblerait disproportionnée. “
Me Math qui défendait les intérêts du docteur Radoine Lahrizia avait expliqué qu’elle était dans un état d’esprit entre la tristesse et la consternation. “Je comprends la douleur de la famille. Elle vit un drame. La trisomie de cet enfant n’a pas été détectée car le diagnostic n’a pas été bon. Ça arrive. Mais est-ce que la justice pénale est là pour sanctionner cela ? Est-ce un service de faire un tel procès 7 ans après les faits ? On nous présente aujourd’hui une infraction de rattrapage car la mise en danger d’autrui ne tient pas. Cette nouvelle infraction n’existe pas. Moi, je vais faire du droit. Il n’y a pas d’usurpation de diplôme. Mon client n’a pas commis de fautes pénales. A-t-il mentionné sur une plaque, un papier à entête… qu’il avait ce diplôme ? Non. Il n’a jamais dit qu’il avait ce diplôme. Il n’y a donc pas d’infraction. C’est un médecin qui a de la conscience professionnelle. Il s’est inscrit à cette formation pour améliorer ses compétences. C’est seulement car il n’a pas pu rédiger le mémoire final qu’il n’a pas pu valider ce diplôme. De nombreux autres médecins étaient dans son cas. D’ailleurs en 2018, il a été laissé une période de 4 ans pour que de nombreux gynécologues se mettent en conformité afin de remplir les conditions pour faire cet examen. Vous ne pouvez pas entrer en voie de condamnation contre cet homme.”
“Je suis surprise des réquisitions du parquet qui avait pourtant lors de l’instruction requis un non lieu”
Me Glock, la deuxième avocate du docteur Radoine Lahrizia, était revenu sur le dossier. “Cécile Ferrier a porté cet enfant. La nature a décidé qu’il serait atteint de la trisomie 21. C’est une douleur terrible pour cette famille. Je comprends. Cette famille souffre. Ça s’est transformé en colère. Aujourd’hui, on a besoin d’un coupable pour tenter d’apaiser cette souffrance. Cette procédure est inacceptable et indécente. Je suis surprise des réquisitions du parquet qui avait pourtant, lors de l’instruction, requis un non lieu. Il revoit aujourd’hui sa copie et demande une peine non négligeable. L’accusation s’appuie sur des rapports d’expertises douteux pour dire que mon client est un mauvais médecin. Il n’a pas agi pour tromper ses patientes. Ce diplôme était récent et mon client a suivi la formation. Il avait les compétences pour faire cet examen. Il l’a d’ailleurs pratiqué sur sa femme enceinte. Aurait-il fait cela s’il avait conscience de pouvoir mettre ses patientes en danger et d’être un vrai danger public ? Il n’a pas passé ce diplôme car un de ses enfants est tombé gravement malade. Il n’a pas fait croire qu’il avait ce diplôme. Il ne faut pas salir ce praticien qui a une carrière exemplaire. “
Le dernier mot était revenu à au docteur Radoine Lahrizia. “Cela fait 20 ans que je pratique. J’ai toujours été très sérieux. Néanmoins, il y a eu ce drame. C’est difficile pour la famille mais aussi pour le médecin. Le risque existe. Je comprends la douleur de cette famille. Mais ce n’est pas toujours facile de détecter des anomalies.”
Le docteur Radoine Lahrizi a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Il a 10 jours pour faire appel de cette condamnation.
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