Français dans les camps syriens: la France viole la Convention … – Arabnews fr

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PARIS: En ne rapatriant pas les femmes et les enfants détenus dans des camps en Syrie, la France viole la Convention contre la torture car le pays a « l’obligation » de les protéger, selon une décision du Comité contre la torture de l’Onu consultée samedi par l’AFP.
« Le Comité contre la torture des Nations Unies le confirme: notre pays fait le choix d’abandonner des enfants et leurs mères en zone de guerre en ayant parfaitement conscience de la souffrance qu’ils endurent et des violences auxquelles ils sont exposés », réagit dans un communiqué Me Marie Dosé, avocate de familles de femmes et d’enfants retenus dans les camps du nord-est syrien.
« Cent cinquante enfants et leurs mères affrontent un cinquième hiver » dans ces camps sous contrôle des forces kurdes, rappelle-t-elle.
Le Comité avait été saisi en 2019 par des familles de ces femmes et enfants, considérant que la France, en ne procédant pas à leur rapatriement, violait les articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
L’Etat français, dans ses observations transmises au comité onusien et citées dans la décision rendue jeudi, a notamment considéré que la Convention n’imposait pas à un pays de protéger ses ressortissants dans un territoire qui n’est pas sous sa juridiction.
En outre, la France « n’a aucunement la capacité de procéder aux rapatriements » qui ne dépendent « pas uniquement (…) de la seule volonté du gouvernement », avançant notamment l’accord des autorités dans le nord-est syrien et des mères.
Ces arguments ont été rejetés par le Comité qui estime que même si l’Etat français « n’est pas à l’origine des violations subies » par les femmes et les enfants dans les camps, « il demeure toujours dans l’obligation » de les protéger « contre des violations graves des droit de l’homme en prenant toutes les mesures nécessaires et possibles ».
Ne pas prendre de « mesures efficaces » pour les protéger et ne pas les rapatrier « constituerait une violation (…) de la Convention », conclut le Comité.
La France a déjà été condamnée en 2022 par le Comité des droits de l’enfant puis la Cour européenne des droits de l’homme pour son manque d’action dans le retour de femmes et de mineurs.
Après des années de rapatriements au cas par cas, la France a procédé à deux retours massifs de femmes et de mineurs en juillet et octobre.
La décision de cet organisme de l’ONU n’est pas contraignante mais la France est invitée à lui transmettre les décisions prises « pour donner suite (à ses) observations » dans les 90 jours.
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PARIS : Deux figures du barreau de Paris s’assoient lundi sur le banc des prévenus, soupçonnés d’avoir produit à l’audience des faux documents lors d’un procès en 2018, afin d’innocenter, en vain, un Britannique considéré comme l’un des plus gros narcotrafiquants d’Europe.
Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras, 69 ans et 42 ans, sont jugés jusqu’au 7 février par le tribunal correctionnel de la capitale pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement et violation du secret professionnel – ils contestent les accusations.
Jugés avec eux: deux Britanniques, le trafiquant Robert Dawes, 50 ans, et un de ses proches, Evan Hughes, 68 ans, renvoyés pour tentative d’escroquerie au jugement et faux en écriture publique, ce dont ils se défendent.
L’affaire débute à la cour d’assises spéciale de Paris, en décembre 2018. Robert Dawes est jugé pour avoir importé 1,3 tonne de cocaïne en 2013 à bord d’un vol Air France reliant Caracas à Paris, une saisie d’un montant alors estimé à 50 millions d’euros.
A l’ouverture des débats, ses avocats produisent une supposée ordonnance espagnole présentant comme illégale une écoute téléphonique capitale pour l’accusation, dans laquelle Robert Dawes revendique la paternité de la drogue.
Ils versent aussi des retranscriptions d’écoutes téléphoniques et de sonorisations visant à disculper l’accusé.
Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, qui le défendent avec Hugues Vigier, pilonnent la procédure, réclament le renvoi du procès ainsi qu’un supplément d’information afin d’acter l’authenticité de ces nouveaux documents.
La cour décide néanmoins de poursuivre le procès et, quelques jours plus tard, elle écarte ces écrits qu’elle qualifie de «faux». Robert Dawes est condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle et à une amende douanière de 30 millions d’euros – une peine aujourd’hui définitive.
Quelques semaines après le procès, une information judiciaire est ouverte sur ces soupçons de falsifications: elle aboutira en février 2022 au renvoi des quatre hommes devant le tribunal.
– «Incompréhension» –
Les investigations ont conclu que ces éléments avaient été transmis par Evan Hughes, soupçonné de les avoir fabriqués ou fait fabriquer, sur instruction de Robert Dawes, depuis sa cellule de prison.
Pour les juges d’instruction, s’il n’est pas établi que les avocats savaient que les documents étaient falsifiés, ces derniers «ne pouvaient que s’interroger quant à leur authenticité». Ils ont «sciemment accepté de renoncer à (leur) indépendance» en «épousant les projets déloyaux et les stratagèmes» du Britannique, ont estimé les magistrats.
Les avocats ont au contraire affirmé leur bonne foi, assurant avoir été trompés.
Habitué des assises, des dossiers de stupéfiants et de banditisme, Joseph Cohen-Sabban a plus de 45 ans de barre.
«Ce procès est le reflet de l’incompréhension et de la crispation actuelle de certains face au rôle pourtant essentiel de l’avocat dans le procès pénal», ont déclaré à l’AFP ses conseils, Mes Steeve Ruben, Christian Saint-Palais et Eric Najsztat. L’avocat, «qui a consacré sa vie à la défense pénale, aborde ce procès avec détermination», ont-ils ajouté.
Xavier Nogueras, spécialiste des affaires de terrorisme, est défendu par Mes Matthieu Chirez et Hervé Temime. «En aucun cas (il) n’a participé aux faits de complicité de tentative d’escroquerie au jugement et il n’a violé aucune règle déontologique», avaient-ils déclaré lors du renvoi en février 2022.
Evan Hughes «conteste sa participation» aux infractions, a souligné Me Antoine Beauquier. La défense de Robert Dawes n’a pas souhaité s’exprimer.
Cette affaire avait altéré les relations déjà tumultueuses entre avocats et magistrats.
Détenu à Fleury-Mérogis (Essonne), Robert Dawes s’efforce, depuis sa condamnation, d’attaquer la procédure à l’origine des poursuites: il a obtenu la désignation en juillet d’un juge de Nanterre pour enquêter sur des soupçons de faux procès-verbaux.
Dans son viseur, l’ancien patron des «stups» François Thierry. Les techniques d’enquête controversées de ce dernier lui ont valu plusieurs mises en examen.
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PARIS: Les cotes de popularité d’Emmanuel Macron et Elisabeth Borne s’effritent respectivement de 2 et 4 points en janvier, sur fond de réforme des retraites, selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche.
34% des personnes interrogées se disent satisfaites de l’action du chef de l’Etat, selon ce baromètre mensuel, soit un recul de sept points au total depuis sa réélection en avril dernier. Il s’agit aussi du niveau le plus bas pour M. Macron depuis février 2020, à la veille de la crise Covid, et là encore dans un contexte tendu de réforme des retraites.
Elisabeth Borne voit, elle, sa cote reculer à 32% d’opinions favorables, son plus mauvais résultat depuis son accession à Matignon.
La Première ministre a présenté le 10 janvier le projet du gouvernement de réforme des retraites, qu’il doit faire adopter lundi en Conseil des ministres avant son arrivée au Parlement à la fin du mois. Le texte prévoit notamment un report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.
Enquête menée en ligne et par téléphone, du 12 au 19 janvier, auprès d’un échantillon de 1.963 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas, avec une marge d’erreur comprise entre 1 et 2,3 points.
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PARIS: Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a dit « maudire » Emmanuel Macron qu’il accuse de vouloir « transformer toute notre existence en marchandise », samedi lors d’une harangue à la foule défilant contre la réforme des retraites à Paris.
« Soyez maudit de vouloir transformer toute notre existence en marchandise (…) tout salir, tout gâcher, tout réduire, tout quantifier », a lancé M. Mélenchon depuis le toit du camion des organisateurs de la manifestation.
« Nous sommes en train de défendre le droit de vivre pleinement et humainement dans un temps libre, dans un temps autochoisi. Et que veulent-ils faire ? Ce qu’ils veulent faire tout le temps, à savoir transformer toute chose vivante ou inanimée en marchandise », a insisté l’ancien candidat à la présidentielle, présent aux côtés de la dizaine d’organisations de jeunesse qui avaient appelé à cette marche.
Selon M. Mélenchon, le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans ne fera « pas travailler une seule personne je le sais bien ». « Ce sera des chômeurs de plus, des malades de plus, et surtout de la vie en moins », a-t-il plaidé.
« Ils disent il faut travailler davantage, pour quoi faire ? La clé de l’avenir ce n’est pas de produire plus, du jetable. Mais produire mieux, et pour le faire il faut travailler moins », a fait encore valoir l’Insoumis.
Le porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste Olivier Besancenot a de son côté appelé les manifestants à être des « activistes de la grève générale. On va bloquer la société, paralyser l’économie », a-t-il scandé, alors que le projet de loi doit être présenté lundi en Conseil des ministres.
« Quelque chose est en train de se passer, il y a quelque chose qui ressemble aux mobilisations passées où on gagne », a encore assuré M. Besancenot, deux jours après une manifestation qui avait déjà réuni un à deux millions de manifestants, selon les estimations de la police ou de la CGT.

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