Paul Raoult, le père de Sébastien Raoult et son avocat Philippe Ohayon, lors d’une conférence de presse à Paris, le 2 août. (Bertrand Guay/AFP)
Sac à dos vert sur les épaules et moue impressionnée, Paul Raoult fait son entrée dans la salle d’audience du tribunal administratif de Paris. Ce matin, le Vosgien a pris le train à 6 heures et repartira le soir même. Un rythme tendu que le père de 63 ans maintient depuis des semaines : «Je ne compte plus mes heures mais ça ne me dérange pas», souffle-t-il. La raison ? Son fils, incarcéré au Maroc, risque l’extradition vers les Etats-Unis où il encourt jusqu’à 116 ans de prison, selon son avocat Philippe Ohayon. Assis face au juge, à côté de son ami Guy Mansuy qui représente un collectif de soutien au jeune homme, Paul Raoult se tient droit et bombe le torse. Un badge «Justice pour Sébastien» y est épinglé.
«Il essaie de garder son moral mais il est évident qu’il a une angoisse. Il se sent complètement abandonné et seul face à quelque chose qui le dépasse», confie le père, qui assure parler à son fils au téléphone une fois par semaine. Arrêté le 31 mai à l’aéroport de Rabat alors qu’il souhaitait rentrer en France, Sébastien Raoult est accusé d’appartenir à un groupe de pirates informatiques qui aurait pompé l’équivalent de 200 millions de données à une dizaine d’entreprises dans le monde.
Le 20 juillet, la Cour de cassation marocaine a rendu un avis favorable à l’extradition de cet ancien étudiant d’Epitech Nancy vers les Etats-Unis. Alors que cette dernière peut se faire «aussi bien dans six mois que dans 48 heures», la famille se bat pour que Sébastien Raoult soit jugé en France, où il ne risquerait que 5 ans d’emprisonnement, selon son avocat Philippe Ohayon. Pour ce faire, elle tente d’obtenir un document auprès du ministère de la Justice : la demande d’entraide pénale internationale faite par les Etats-Unis à la France. Toutefois, ce mardi, le recours en référé de l’avocat a été rejeté par le tribunal.
Le juge fait son entrée et la jambe de Paul Raoult s’agite nerveusement. Pour la défense, tout l’enjeu est désormais d’insister sur le lieu où ont été commis les faits reprochés : à savoir, depuis un ordinateur situé sur le sol français. Un élément qui devrait, selon l’avocat de l’étudiant, amener l’affaire à être jugée dans l’Hexagone. Le problème : difficile de réunir tous les éléments nécessaires pour le prouver et notamment les pièces de cette demande d’entraide pénale internationale faite par les Etats-Unis à la France.
Ce n’est pas faute, pour Philippe Ohayon, de l’avoir demandée. Le 18 août, il a en effet appelé Éric Dupond-Moretti à la lui envoyer dans un délai de cinq jours. Le délai passé, sa boîte mail est restée vide. «Nous avons besoin de ces pièces pour les besoins de la défense», assène-t-il devant le juge. Le document permettrait de faire «infléchir la position du Royaume du Maroc» sur l’extradition de son client dans le cadre d’un recours gracieux. D’autant plus que, au moment de son avis, la Cour de cassation n’avait selon lui pas connaissance de l’existence de ces pièces et avait estimé que «ces cybercrimes [avaient] été commis par un Français sur le territoire américain».
Alors, dans un recours en référé déposé auprès du tribunal administratif, l’avocat demande au tribunal de sommer le garde des Sceaux de faire transmettre les pièces de la procédure, avec 5 000 euros par jour de retard. Mais aussi de condamner le ministère de la Justice à verser à son client la somme de 3 000 euros. Pas vraiment une option, pour les quatre représentants du Ministère de la Justice installés de l’autre côté de la salle, attachés cases au poing et costume bleu marine sur les épaules.
«C’est un cas difficile», reconnaît Julien Retailleau, sous directeur en charge de la justice pénale au ministère de la Justice. Et quand bien même il affirme «comprendre» les raisons de cette demande, il avance trois arguments pour la refuser. Tout d’abord, il maintient que le rôle du ministère de la Justice est de réceptionner, vérifier la conformité puis transmettre les demandes d’entraide à l’autorité judiciaire. Matériellement, poursuit-il, le ministère n’est pas en possession de ces documents.
Ensuite, dès lors que ces documents relèvent de l’autorité judiciaire, ils ne pourraient les communiquer sous peine de nuire au secret de l’enquête et de l’instruction en cours. Enfin, les Etats-Unis ont expressément demandé que le document reste confidentiel, comme le prévoit l’article 14 du traité bilatéral d’entraide pénale franco-américaine. Transmettre les éléments tant désirés à la famille de Sébastien Raoult reviendrait donc à porter une «atteinte importante à la confiance nécessaire à toute coopération» et aurait «de graves conséquences dans la relation d’entraide avec les Etats-Unis d’Amérique», précise le mémoire en défense du ministère que Libération a pu consulter.
Dans sa décision rendue ce mardi et dans laquelle il rejette le recours en référé, le tribunal déclare que «le juge administratif n’est pas compétent pour ordonner la communication de la demande d’entraide pénale qui a été présentée par les autorités américaines» et considère que le rôle attribué au ministère de la Justice dans le traitement des demandes d’entraide «n’est pas de nature à [les] faire regarder».
Auprès de Libération, Philippe Ohayon ne se décourage pas : «Puisque le ministre a soutenu être tenu par une sorte de clause de confidentialité, nous allons solliciter du ministre qu’il demande voire exige des Américains la levée de cette clause». Avant d’ajouter : «Les Américains ont tout verrouillé […] En réalité, cette clause n’a strictement aucune valeur juridique et doit même s’écarter quand les droits fondamentaux sont en jeu comme c’est le cas ici.»
Mis à jour le 30 août : décision du tribunal.
© Libé 2022
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