EFB : rentrée des 1 566 élèves de la promotion Dominique Simonnot – Affiches Parisiennes

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DroitActualité du droit Publié le 11 janvier 2023 à 10h26, Maxime MONNIOTTE
La cérémonie du « petit serment » des élèves-avocats de l’École de formation des barreaux (EFB) s’est récemment tenue au Palais des Congrès de Paris, en présence des 1 566 professionnels en herbe, mais aussi de Dominique Simonnot, Contrôleuse des lieux de privation de liberté (CGLPL) et marraine de cette promotion 2023-2024, de Julie Couturier, bâtonnière de Paris et présidente de l’EFB, de la Cour d’appel, du Conseil de l’ordre de Paris, et de Gilles Accomando, directeur de l’EFB. En ouverture, Simon Olivennes, avocat à la Cour et secrétaire de la Conférence du stage du barreau de Paris, a rappelé que « cette prestation est le premier serment et l’acte d’entrée dans la vie judiciaire » pour les élèves-avocats.
« Je déclare ouverte l’audience solennelle de prestation de serment des 1 566 élèves-avocats ayant réussi l’examen d’accès à la prestigieuse école de formation des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris », a introduit Jacques Boulard, premier président de la Cour d’appel. Le Palais des Congrès, est « un lieu un peu atypique pour tenir cette audience délocalisée, mais après tout, les avocats partagent avec les acteurs la pratique de l’art oratoire ».
La profession d’avocat vient de célébrer le 50^e anniversaire des Centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Durant ces années, ils ont évolué et « ont permis de développer un savoir-faire, des compétences pédagogiques et organisationnelles en faveur des élèves-avocats », a souligné le Premier président. Avant d’ajouter : « Ce moment, marque le point de départ d’une expérience de vie unique, celle de servir la Justice et de mettre au service des femmes et des hommes, qui vous confieront la défense de leurs intérêts et parfois de leur honneur, vos compétences techniques et juridiques, mais aussi votre engagement de tous les instants ».
Jacques Boulard a, ensuite, insisté sur la nécessité « d’établir des ponts toujours plus solides entre l’EFB et l’École national de la magistrature, tant il est vrai que magistrats et avocats sont les deux faces indissociables de la Justice ». Il a aussi profité de la présence de la marraine de la promotion Dominique Simonnot pour rappeler que la population carcérale avait atteint « un niveau inégalé », soulignant que « son regard sans concession sur l’état des prisons » avait « le grand mérite d’inviter chacun des acteurs judiciaires à s’interroger sur ces pratiques, même si la dimension systémique de cette situation et le manque de moyens ne sauraient être occultées devant elle ».
Le Premier président a également invité les élèves-avocats à « s’emparer des textes et des moyens du droit existants, et à investir le champ du droit de la peine. L’enjeu du procès pénal, ce n’est pas seulement le débat judiciaire sur la culpabilité, c’est aussi la détermination de la juste peine ». Il a dit attendre des avocats qu’ils « prennent toute leur part à cette démarche en proposant aux juridictions correctionnelles des solutions crédibles en termes d’aménagement de peines et d’alternatives à l’emprisonnement ».
Le serment que la Cour a reçu à cette occasion n’est pas encore celui de l’avocat, « néanmoins il engage et oblige » les élèves-avocats. Comme l’a évoqué Jacques Boulard, « il leur permettra de participer à toutes les activités de formation, mais en les soumettant aux exigences du secret professionnel ». « Je tiens donc à souligner la force de ce serment. La solennité de cette cérémonie est là pour marquer la portée des valeurs, de l’éthique et de la déontologie de la profession d’avocat. Ces principes constitueront les balises qui guideront les élèves-avocats tout au long de leur formation et ensuite dans l’exercice de leur profession », a-t-il indiqué. À cet égard, le Premier président a enjoint les futurs avocats « à suivre pendant leur scolarité, avec une attention toute particulière, les différents modules de formation consacrés à la déontologie, qui englobent des thématiques variées et essentielles telles que la question du blanchiment, la protection des données personnelles ou encore, bien évidemment, les relations avec les clients, les confrères ou les autres acteurs judiciaires ».
Enfin, Jacques Boulard a évoqué « la foi du palais, qui n’est pas une notion désuète, mais le ciment de la confiance qui doit unir l’ensemble des membres de la communauté judiciaire ». Pour se faire, il a encouragé les élèves-avocats « à s’inscrire dans les PPI, une opportunité unique de découvrir de l’intérieur le fonctionnement des juridictions, de travailler aux côtés de magistrats, d’appréhender le processus d’élaboration des décisions de Justice en participant à des délibérés ».
En cette rentrée solennelle, bon nombre de conseils ont ainsi été donnés aux élèves-avocats, la déontologie et le secret professionnel étant les maîtres-mots. Le procureur général Rémy Heitz a rappelé la complémentarité de leur profession avec celle des magistrats. « Ensemble, chacun à notre place, dans nos rôles respectifs, mais de manière indissociable, nous défendons au quotidien l’État de droit. Cette cérémonie solennelle vous lie à jamais à la Justice par un engagement indéfectible », a-t-il signalé. Avant d’ajouter : « À ce titre, nous sommes ravis d’accueillir chaque année, au sein du Parquet général de Paris et des autres parquets, du ressort des stagiaires accomplissant leur stage Capa et sans aucun esprit de concurrence. Il s’agit d’un poste d’observation et de réflexion unique sur les missions du Ministère Public et de fonctionnement de la Justice ».
Rémy Heitz a tenu à prévenir les élèves que « face à un dilemme, ils devront choisir de faire primer leur serment sur tout autre intérêt, quel qu’il soit », car ils auront entre leurs mains, ce qui pour toute personne est le plus précieux : son honneur. Il a ensuite suggéré à chacun « de trouver une stature professionnelle qui permettra d’adopter le juste positionnement envers chaque acteur, et notamment les magistrats et les greffiers. Trouver cette juste distance est nécessaire à l’œuvre de justice décrite par Paul Ricoeur, celle qui offre d’exercer avec rigueur et passion nos missions respectives.
Avant de céder la parole à la Bâtonnière de Paris, Julie Couturier, Rémy Heitz a salué le fait que Dominique Simonnot soit mobilisée « depuis toujours aux côtés des invisibles auxquelles elle donnait vie par le passé dans ses chroniques judiciaires ». Il lui a également fait passer un message : « Sachez, madame la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, notre engagement pour lutter contre toute forme d’atteinte à la dignité des personnes. Au-delà des visites que nous assurons avec mes collègues des parquets, soyez convaincue que je mobilise les forces et les intelligences pour identifier les causes et les remèdes de la surpopulation carcérale. Un mal dont je partage avec vous la préoccupation constante ».
La Bâtonnière de Paris, Julie Couturier, a quant à elle évoqué le fait qu’aujourd’hui les élèves de l’EFB « rentraient dans une communauté, une famille judiciaire ». « Ce n’est pas un vain mot, il n’est pas question ici de faire de l’angélisme, de nier les différences et il n’est pas question ici de nier l’antagonisme qui est inhérent au débat judiciaire, qui peut parfois être rude, notamment en matière pénale. Mais il est question de dire qu’il n’y a pas de démocratie sans une justice forte, et qu’il n’y a pas de justice forte sans des juges indépendants et sans un barreau fort et libre, sans des droits de défense forts, sans un secret professionnel absolu et indivisible ». En rebondissant sur les discours de Jacques Boulard et de Rémy Heitz, elle a également encouragé les élèves à suivre des stages en PPI, des expériences qu’elle a qualifiées « d’extrêmement enrichissantes et passionnantes ».
Lors de son intervention, le directeur de l’EFB, Gilles Accomando s’est adressé aux futurs avocats : « ce qui importe, c’est que vous êtes les forces vives de l’EFB, vous les 1 566 élèves-avocats de la promotion 2023, ou plutôt de la promotion Dominique Simonnot. Puisque c’est sous le nom de votre marraine, dont je me félicite le choix, que vous serez désormais connu et identifié. Dominique Simonnot est une femme engagée, une femme d’action. Elle joue aujourd’hui un rôle essentiel pour faire évoluer la situation dans nos prisons françaises ».
Des prisons où « au 1^er décembre 2022, 72 836 personnes étaient détenues, alors même que l’administration pénitentiaire nous déclare que 60 698 places opérationnelles. A l’heure où je vous parle, 12 138 hommes et femmes sont donc emprisonnés sans bénéficier d’une place à proprement parler. Cela signifie : dormir sur des matelas au sol, subir le froid, la promiscuité, l’assaut des cafards, la cohabitation avec les puces et les poux, ne pas pouvoir assouvir ses besoins naturels en toute intimité, ne jamais avoir aucune intimité, ne jamais bénéficier d’un instant pour ne serait-ce que s’écouter penser », a indiqué Julie Couturier.
« Des hommes et des femmes sont ainsi enfermés dans des espaces qui ne ressemblent en rien au monde des hommes. Ses raisons et ses effets attaquent directement la crédibilité de la Justice. Ainsi, nous ne pouvons pas fermer les yeux, parce que nous sommes les premiers témoins des conditions de détention et des drames qui agitent notre société. Et c’est à vous désormais, dans la lignée des avocats qui vous ont précédés, qui se sont battus pour que la dignité ne devienne jamais un vain mot de vous engager. Ce n’est jamais chose aisée, je le sais. Mais je sais aussi que la force d’engagement dépend souvent de la sincérité et du courage de celui ou de celle qui nous l’a inspirée. C’est pour cette raison que j’ai demandé à Dominique Simonnot, contrôleur général des lieux de privation de liberté de bien vouloir être votre marraine », s’est justifiée la Bâtonnière de Paris.
Avant de conclure en vantant les mérites de la marraine de la promotion 2023 : « Dominique, ton courage, ton abnégation, ta voix sont particulièrement précieux par les temps qui courent. Merci d’avoir accepté de baptiser de ton nom cette nouvelle promotion et de partager ton expérience avec nos élèves avocats. Pour toi, la dignité, le respect qui est dû à chacun n’est pas un concept abstrait, c’est un combat. Et si, nous avons souhaité donner ton nom à cette promotion, c’est pour que ce mot dignité, qui est le premier de notre serment, ne devienne jamais abstrait en aucune situation, pour aucun avocat », a-t-elle conclu.
Pour clôturer la cérémonie, Dominique Simonnot a déclaré : « C’est une fierté immense pour moi. Je tiens à vous dire que je serai une marraine extrêmement exigeante et présente. J’aimerais vous attirer vers ce qui fut ma passion et qui est mon obsession : la comparution immédiate, puisque c’est elle, cette procédure expéditive qui remplit l’immense majorité des places de prison. Je veux vous attirer là-dedans, même si beaucoup d’entre vous se destinent au métier d’avocat d’affaires, car il n’y a pas de meilleure école que la comparution immédiate pour apprendre le métier d’avocat, pas de meilleure école que d’assister aux audiences, pas de meilleure école que de se passionner pour ce qui fait le fond de votre serment, à savoir les plus démunis, c’est-à-dire, ne nous cachons pas, ceux qui défilent aux comparutions immédiates ».
Les élèves-avocats sont maintenant engagés dans un parcours de 18 mois se partageant équitablement entre la formation à l’école EFB, un stage dans un cabinet d’avocats et un second dans une autre entité. Une fois ces épreuves effectuées, ils prêteront serment devant la Cour d’appel et pourront exercer le métier d’avocat.
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Auteur
Maxime MONNIOTTE
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