Divorcer pendant des mois voire des années : dans plusieurs juridictions, les avocats s'inquiètent de la lenteur des procédures – Le Monde

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Le ministère de la justice soutient que les choses sont plus simples depuis 2017, et met en avant des recrutements dans la justice civile.
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Parmi les corvées du métier d’avocat, il y a celle de tempérer, parfois, les ardeurs amoureuses. « Il y a des clients en instance de divorce, qui veulent se remarier, ils ont déjà prévu les bans. Je leur dis : “Attendez” », témoigne Nathalie Baudin Vervaecke, bâtonnière de l’ordre des avocats de Meaux (Seine-et-Marne). C’est qu’en cas de contentieux, le délai pour obtenir, devant le juge, la rupture d’un mariage peut être long : plusieurs mois avant la première audience, plusieurs autres pour construire le dossier, et ensuite une année, parfois, avant que le jugement soit prononcé et la séparation effective.
« Quand la procédure dure un peu, soit ça apaise et on cherche une solution ; soit ça attise », constate Me Baudin Vervaecke
A la fin de juin, le barreau meldois s’est fait entendre au tribunal pour alerter sur les délais de la justice familiale, comme l’a raconté le journal La Marne. Ce n’est pas un cas isolé : leurs confrères se sont mobilisés à Nanterre, ainsi que l’a rapporté Le Parisien, ou encore à Toulouse, d’après France 3. Dans la préfecture de Haute-Garonne, il faut sept mois avant d’obtenir une première audience, selon la pétition lancée par l’ordre des avocats – signée par près de 2 000 personnes – qui déplore un « déni de justice ».
Les robes noires redoutent que l’étirement des procédures mette de l’huile sur le feu dans des ménages déjà sous tension. « Quand la procédure dure un peu, soit ça apaise et on cherche une solution ; soit ça attise », constate Me Baudin Vervaecke, notamment si l’un des époux estime injuste de verser une prestation de secours – décidée lors de la première audience devant le juge – dans l’attente d’un jugement qui pourrait lever cette obligation. « Les délais nourrissent le contentieux », abonde son homologue de Toulouse, Pierre Dunac, qui s’inquiète du sort des enfants : « En un an avant que le juge puisse intervenir, il s’en passe, des choses, dans la vie d’un gamin de 13 ou 14 ans. »
Les procédures de divorce ont pourtant été simplifiées ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2017, en cas de consentement mutuel, les époux et leurs conseils n’ont qu’à déposer la convention de divorce devant notaire. Ils n’ont plus à la faire homologuer par le juge, ce qui pouvait prendre plusieurs mois, alors que le magistrat, dans la quasi-totalité des cas, ne faisait qu’entériner les dossiers.
La charge de travail des tribunaux s’est ainsi allégée : selon la Place Vendôme, le nombre de divorces par consentement mutuel judiciarisés est passé de plus de 72 000 en 2016 à presque rien aujourd’hui – presque, car il reste les situations où un enfant demande à être entendu par le juge (347 cas en 2021). Ce sont, pour les greffes, autant de milliers de jugements en moins à « taper, mettre en forme et notifier », souligne Anne Givaudand, la porte-parole du ministère de la justice.
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