Comores: l'ex-président Ahmed Abdallah Sambi condamné à la prison à perpétuité – MSN

Meilleur Avocat
Vous cherchez un avocat

Aux Comores, l’ex-président Ahmed Abdallah Sambi et 11 co-accusés ont été condamnés ce lundi matin par la Cour de sûreté de l’État. Une juridiction spéciale dont les décisions ne peuvent pas faire l’objet d’appel. Les peines vont de deux ans de prison avec sursis à la perpétuité, pour l’ancien président, reconnu coupable de « haute trahison ».
Le verdict a été rendu en l’absence de l’ancien président Sambi et de ses avocats, qui n’ont participé qu’à la première audience lundi dernier, avant de ne plus apparaître devant la Cour pour dénoncer un tribunal selon eux partial et illégitime. Les 12 co-accusés étaient poursuivis pour l’affaire dite de la « citoyenneté économique », soit le détournement allégué d’importantes sommes d’argents de la vente de passeports comoriens à des étrangers. Le procureur avait avancé la somme d’1,8 milliard d’euros détournés, soit plus que le PIB de l’archipel.
Mais selon les avocats d’Ahmed Abdallah Sambi, aucune trace de cet argent n’a été découverte et les faits avaient d’ailleurs été requalifiés de « corruption » à « haute trahison ». Une incrimination qui n’existe pas en droit pénal comorien, selon la défense. Celle-ci n’a pas été surprise par le verdict : « La suite logique d’un procès inique visant à se débarrasser de toute opposition » a commenté ce lundi Me Mahamadou Ahamada, joint par téléphone.
Ce verdict n’a pas non plus surpris la famille de l’ancien président dont sa fille, Tislane Sambi, qui dénonce l’aboutissement d’une mascarade judiciaire et d’un procès politique: « Moi, la seule question que je me pose c’est: où sont les preuves puisqu’on nous dit qu’il aurait détourné des fonds publics, on nous dit qu’il aurait été corrompu. J’ai regardé les quatre jours de procès et à aucun moment je n’ai vu de preuves. Donc, on est toujours dans la continuité de l’acharnement judiciaire, de la mascarade judiciaire. »
À lire aussi : aux Comores, l’ancien président Sambi demande l’aide de la Tanzanie
Les 11 co-accusés d’Ahmed Abdallah Sambi écopent des peines allant de deux mois avec sursis à 20 ans de prison pour l’ex-vice-président Mohamed Ali Soilihi, actuellement en France pour raisons médicales. Il écope de 20 ans de prison.
Ahmed Abdallah Sambi a 64 ans, sa détention préventive depuis août 2018 a été jugée « arbitraire » par les Nations unies.
Selon l’Agence France presse, l’avocat des parties civiles a estimé la peine prononcée « conforme à la gravité des faits ». Le secrétaire général du gouvernement, Daniel Ali Bandar, s’est, lui, dit « satisfait » que le procès se soit déroulé « dans le calme ».

source

Tout d’abord la page est mise en ligne à des fins d’information du public et en vue d’informer les clients. Par ailleurs elle est régulièrement mise à jour, dans la mesure du possible.
Néanmoins en raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. Nous vous invitons toutefois à nous interroger pour toute question ou problème concernant le thème évoqué au 07 81 19 33 22. Cependant en aucun cas meilleur avocat ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.  xtremwebsite cout site internet création site internet  site internet pour avocat  création site vitrine {service} à {ville(Ville)}< /span> meilleur avocat  – avocat de confiance