Comment divorcer sans l'accord de son conjoint ? – Dossier Familial

S’il est impossible de contraindre une personne à rester mariée, les procédures de divorce conflictuel n’en restent pas moins longues et compliquées. Voici, de la solution la plus apaisée à la plus douloureuse, les trois scénarios possibles.
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Lorsque le divorce est subi par l’un des conjoints, la médiation s’impose rarement en première intention. En revanche,« nous aidons des personnes qui, par culpabilité ou crainte, passent par la médiation pour annoncer leur décision à leur conjoint », dit la médiatrice familiale Céline Guirois-Clinchard. Le rôle du professionnel est alors d’aider à dérouler la décision et d’écouter deux personnes« qui ne sont pas dans le même tempo ». Comptez quatre séances, en moyenne, pour un tarif allant de 50 à 130 euros la séance avec un médiateur libéral, de 5 à 150 euros la séance selon vos revenus avec un médiateur du service public (renseignements auprès de votre caisse d’allocations familiales ou du tribunal judiciaire).
À éviter : considérer la médiation familiale comme une psychothérapie ou une thérapie familiale. Mais si le médiateur constate une souffrance chez l’un ou l’autre, il peut l’orienter vers un spécialiste.
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé par un juge après un an de séparation physique (contre deux ans avant la loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 1er janvier 2021).
Objectif : accélérer les procédures de divorce contentieux qui restent longues, de trois ans en moyenne. Attention, cette procédure« ne dispense pas le demandeur d’apporter les preuves qu’il ne vit plus avec son ex-conjoint : main courante signalant que l’on quitte le domicile conjugal, attestation d’un voisin indiquant que l’on habite bien à telle nouvelle adresse, nouveau contrat de bail… Surtout, prévenez votre ex-conjoint par mail de votre départ et conservez la preuve de cet échange », rappelle Pascale Lalère, avocate en droit de la famille. Qui dit contentieux, dit aide d’un avocat*. Faites-vous accompagner dès que votre décision est prise.
À éviter : quitter le domicile conjugal de manière provisoire, en espérant récupérer le logement ensuite.« Il est très compliqué, une fois parti, d’obtenir du juge de réintégrer le domicile conjugal », prévient Pascale Lalère, qui met en garde le conjoint qui a moins de revenus – encore souvent la femme – contre le fait de partir sur un coup de tête.
*Certains avocats fonctionnent au forfait, d’autres au tarif horaire. Comptez de 2 000 à 8 000 euros pour un divorce conflictuel.
Dans la plupart des cas, le conjoint qui ne souhaite pas le divorce finit par en accepter le principe. Ce qui ne veut pas dire qu’il en accepte les modalités : pension, garde des enfants…
Le divorce pour faute existe toujours, même si la notion de faute a, fort heureusement, évolué. Ainsi,« le divorce pour faute n’empêche plus le versement d’une prestation compensatoire dont la finalité est le rééquilibrage des niveaux de vie », indique Pascale Lalère. Si l’on pense en premier lieu à un adultère, il peut aussi s’agir de violences verbales, de harcèlement…« La victime pourra prétendre à des dommages et intérêts, mais ils restent modestes, autour de 3 000 euros »,précise l’avocate en droit de la famille. La procédure peut être longue, douloureuse et traumatisante. Les juges encouragent donc la médiation.
Mais il ne faut pas craindre le divorce pour faute car il sera toujours temps, ensuite, de le reconvertir en divorce amiable. Un bon avocat vous amènera vers la voie de la conciliation plutôt que d’attendre que la situation dégénère.
À éviter : les situations de divorce pour faute sont à haut risque de violences intrafamiliales. Si vous avez un nouveau compagnon, une nouvelle compagne, attendez un peu avant de l’installer dans votre vie. Les mots clés : respect et décence.
Le divorce reste une épreuve psychologique.
Quelle que soit la solution adoptée, le soutien de l’entourage est précieux.« La réussite d’une séparation repose beaucoup sur la présence bienveillante des parents et amis, surtout ceux qui vivent non loin de chez vous », affirme Céline Guirois-Clinchard, médiatrice familiale diplômée d’État à Cesson-Sévigné et conseillère conjugale à Rennes et Vannes. Issus de la même génération, les amis et la fratrie jouent un rôle clé, grâce au soutien moral et aux loisirs partagés. Parler avec vos amis vous recentre sur l’essentiel et aide à prendre du recul… Certaines discussions et retours d’expériences peuvent vous conduire à lâcher du lest sur des points qui fâchent (matériels, notamment) pour retrouver liberté et sérénité. Des aînés (parents, grands-parents), on attendra une écoute si possible neutre, une aide logistique, voire financière.« L’entraide intergénérationnelle prend tout son sens lors d’un divorce : garde d’enfants, paiement de la caution d’un nouveau logement, donation…»,confirme Céline Guirois-Clinchard.
À éviter : placer votre entourage en position d’arbitre. Ne vous offusquez pas du silence de certains amis qui, moins à l’aise pour parler, manifesteront leur soutien de manière indirecte (garde d’enfants, dépannages…) et ne vous attendez pas à un mouvement de solidarité généralisé : divorcer signifie souvent faire le deuil des amis du conjoint, qui redeviennent ses amis exclusifs.
Groupes de soutien : à défaut d’être entouré, on peut se tourner vers des groupes de parole de sa région (« Paroles de Pères » lancé par la CAF Loire-Atlantique, « Les Rencontres de papa solo » à Challes-les-Eaux en Savoie…), des associations et sites internet d’entraide (Elledivorce.com, Femmes-action.org, Parents-solos.fr, SOSpapa.net, Uniparent.com, etc.).
3919 : gratuit depuis un fixe ou un mobile, le 3919 est le numéro de la plateforme d’écoute des femmes victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles. Le service est accessible à tout moment, 24h/24 et 7j/7.
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