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« On est venus ici pour entendre le mot coupable »: cinq ans après la collision mortelle entre un car scolaire et un TER à Millas, la condamnation de la conductrice du bus à un an de prison ferme constitue un soulagement pour les parties civiles.
« Ce qu’on voulait entendre, on l’a entendu, c’est le mot coupable », a réagi Stéphan Mathieu, le père d’une des adolescentes décédées dans cet accident, avec cinq autres camarades, au passage à niveau de Millas, dans les Pyrénées-Orientales, le 14 décembre 2017.
« Je suis soulagé que ça se termine » même si la décision ne comporte « pas de surprise », a-t-il ajouté, à Marseille, aussitôt après le prononcé du jugement par le tribunal de la ville. Mais pour lui le détail de la peine n’était « pas le plus important », la conductrice était « déjà dans sa propre prison ».
Les avocats de Nadine Oliveira, 53 ans, jugée pour « homicides et blessures involontaires » après cet accident qui avait aussi fait 17 blessés, avaient demandé la relaxe de leur cliente, hospitalisée depuis le 22 septembre et absente à l’audience vendredi. Ils ont aussitôt annoncé leur intention de faire appel.
« On a un peu l’impression que nous ne sommes pas tout à fait dans un état de droit », a fustigé l’un des avocats de la prévenue, Me Louis Fagniez, mettant en cause l’impartialité du tribunal, notamment dans la désignation des experts ferroviaires.
Condamnée à cinq ans de prison ferme, dont quatre avec sursis simple, la conductrice du bus exécutera sa peine à domicile, sous bracelet électronique, a précisé la présidente du tribunal correctionnel de Marseille, Céline Ballerini.
Cette année ferme a été décidée par la présidente du tribunal « pour tenir compte de la dimension punitive » que doit comporter la peine face aux « conséquences irréversibles » des faits, a expliqué la magistrate, dans la salle des procès hors normes du tribunal judiciaire de Marseille, seule ville avec Paris à accueillir un pôle spécialisé dans les accidents collectifs.
– « Une peine dérisoire » –
« Pour moi c’est une décision sans surprise, elle est déclarée coupable, c’est ça le plus important », a réagi Me Gérard Chemla, avocat d’une quarantaine de parties civiles, en saluant une peine « adaptée » et « mesurée »: « Le tribunal est conscient de la façon dont elle a mal vécu l’audience et des désordres que cela a entraînés pour elle ».
Jeudi 22 septembre, quatre jours à peine après l’ouverture de son procès, Nadine Oliveira s’était effondrée à la barre avant d’être évacuée par les marins-pompiers. Elle est toujours hospitalisée depuis, en psychiatrie, à Marseille.
Le tribunal a également décidé l’annulation des permis de conduire de Mme Oliveira, avec interdiction de les repasser pendant cinq ans. De même il lui est interdit « à titre définitif » d’exercer toute fonction dans le domaine des transports.
A Perpignan, où soixante-dix personnes, soit la quasi-totalité des parties civiles, ont assisté à la retransmission du délibéré en direct au palais de justice, Fabien Bourgeonnier, père d’un des enfants décédés, s’est dit « très content que la présidente ait suivi les réquisitions du procureur ». « En tant que parent, j’aurais préféré qu’elle prenne prison à vie, mais cela n’aurait pas ramené mon enfant », a concédé le président de l’association « à la mémoire de nos anges ».
Fustigeant « une peine dérisoire », Me Corinne Serfati, avocate de la famille de Yonas Alquier, l’un des collégiens morts dans l’accident, a estimé que ses clients étaient « décus » mais aussi « apaisés de voir la conductrice reconnue seule coupable ».
Lors du procès, dans un réquisitoire équilibré, le procureur Michel Sastre avait rappelé que des « vies d’enfants ont été ôtées, (…) des familles anéanties », et que pour les victimes, c’est bien la « perpétuité » qui leur a été infligée.
Avant le drame, Nadine Oliveira avait emprunté ce passage à niveau N.25 presque 400 fois, et elle ne l’avait jamais vu fermé. Pendant l’enquête comme à l’audience, elle a toujours soutenu que les barrières étaient ouvertes le jour du drame, malgré les expertises et certains témoignages, notamment celui d’une jeune fille assise à l’avant du car.
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