Ce que révèle l'interrogatoire d'Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée mis en examen pour « prise illégale d'intérêts » – Le Monde

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Selon l’AFP, les juges estiment que le bras droit d’Emmanuel Macron aurait « participé » à plusieurs délibérations concernant l’armateur MSC, avec lequel il entretient des liens familiaux.
Le Monde avec AFP
Temps de Lecture 3 min.
Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » fin septembre, l’a été pour sa « participation » en tant que haut fonctionnaire entre 2009 et 2016 à des décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. Dans cette enquête riche de plus de cinquante auditions et dix perquisitions, M. Kohler a été interrogé les 22 et 23 septembre, selon des éléments dont l’Agence France-Presse (AFP) a pris connaissance, mardi 29 novembre.
Mediapart avait révélé en mai 2018 cette situation de conflit d’intérêts. Après un an d’enquête au PNF classée sans suite, l’association Anticor a obtenu en juin 2020 la désignation de juges d’instruction. Les juges Virginie Tilmont et Nicolas Aubertin reprochent au bras droit d’Emmanuel Macron d’avoir « participé » de 2009 à 2012, comme administrateur, à cinq délibérations des instances de STX France (aujourd’hui Chantiers de l’Atlantique) et trois du Grand Port maritime du Havre (GPMH), liés à MSC. Puis entre 2012 et 2016 à Bercy, sous Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron, d’avoir notamment « persisté (…) à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques ayant trait » à des dossiers impliquant MSC. Une potentielle infraction, car la mère d’Alexis Kohler est cousine de Rafaëla Aponte, épouse du fondateur Gianluigi Aponte. Un lien familial « simple » mais au « cinquième degré », « éloigné », s’est défendu l’intéressé devant les juges.
M. Kohler reconnaît aussi une « amitié sincère » entre son épouse et Rafaëla Aponte, avec des séjours annuels de Sylvie Kohler ou de leurs enfants de 2009 à 2013 mais aussi en 2019, sur des yachts MSC, souvent avec des membres du clan Aponte. Pour les juges, cet « intérêt moral » peut « compromettre l’impartialité, l’indépendance ou l’objectivité » d’Alexis Kohler. Devant les magistrats, le secrétaire général de l’Elysée dit d’emblée n’avoir « jamais considéré être en situation de conflit d’intérêts ». Mais, paradoxalement, il répète avoir tout fait, « dès novembre 2008 », pour se trouver loin du dossier MSC.
Il explique n’avoir participé à aucune décision concernant ce client-phare de STX, avoir averti de ses liens familiaux et demandé à quitter son mandat d’administrateur de STX, ce que sa hiérarchie aurait refusé, et avoir exprimé la position de l’Etat plutôt que la sienne en conseil d’administration. En face, les magistrats lui rappellent la « jurisprudence constante » et « très large » concernant la prise illégale d’intérêts. « Ça va très très loin », expliquait récemment un magistrat financier à l’AFP. « La participation, serait-elle exclusive de tout vote, à une délibération sur une affaire dans laquelle on a un intérêt » peut suffire, notent les juges.
« Rétrospectivement, il est vrai qu’il aurait été plus simple que je ne sois pas nommé administrateur pour éviter tout risque », concède Alexis Kohler. Les magistrats mettent ensuite en doute le déport « informel » du dossier MSC vanté par Alexis Kohler pour sa période au cabinet de Pierre Moscovici (2012-2014) puis via « une lettre » avec Emmanuel Macron (2014-2016). Il n’a pas été retrouvé d’« écrit ou note de l’Agence des participations de l’Etat, du Trésor ou du ministère faisant état du lien familial avec la famille Aponte » ou organisant cette mise à l’écart du dossier MSC entre 2010 et 2016. « Je ne suis pas responsable de [leurs] archives », répond deux fois Alexis Kohler.
Les juges s’étonnent aussi d’au moins vingt-huit mails passant par sa boîte entre 2013 et 2016 concernant MSC, mais aussi de l’ignorance de trois ex-responsables du Trésor, rattaché à Bercy, de ces liens familiaux ou du déport. Le secrétaire général de l’Elysée argue d’un rôle de « chef de gare » organisant l’agenda du ministre sans « intervention sur le fond ».
Autre fait troublant, M. Kohler devient directeur financier de la branche croisières de MSC entre octobre 2016 et la présidentielle 2017 gagnée par Emmanuel Macron. Or « ni la commission de déontologie de la fonction publique en 2016 », qui validera ce pantouflage après un premier refus en 2014, « ni la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n’ont eu connaissance de la nature exacte de ses liens » avec la famille Aponte, assènent les magistrats. Pour Alexis Kohler, c’était pourtant connu jusque dans les « entreprises concernées ». En 2019, il aura de nouveau le « projet » de retourner chez MSC.
A l’issue de quinze heures d’interrogatoire, Alexis Kohler concède un seul « débat sur le degré de formalisme poursuivi tout au long de [sa] carrière » pour avertir de son déport des dossiers MSC. « Choqué et indigné » que son « intégrité » soit « mise en cause », il conteste tout « avantage tiré » de cette situation.
Placé sous le statut de témoin assisté pour « trafic d’influence passif », Alexis Kohler a aussi été interrogé par les juges sur son influence dans différents dossiers concernant MSC. A ce stade, ces derniers estiment qu’il n’y a pas « d’indices graves ou concordants » quant à une « prise en charge » par MSC « de séjours familiaux » et l’attribution du poste de directeur financier contre l’utilisation par M. Kohler de « son influence » en faveur de l’armateur.
Après la mise en examen, son avocat, Eric Dezeuze, a déclaré que son client « contestait (…) tout délit » et entendait « démontrer son innocence ». Emmanuel Macron lui a jugé « tout à fait légitime » son maintien à l’Elysée. Sollicité par l’AFP, il n’a pas souhaité réagir et l’Elysée a affirmé « ne pas pouvoir commenter une enquête en cours ».
Défini à l’article 432-12 du code pénal, le délit de prise illégale d’intérêts est « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (…), de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».
Le trafic d’influence est défini, à l’article 433-2, comme « le fait, par quiconque, de solliciter ou d’agréer (…) des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ». Ces deux délits sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende.
Le Monde avec AFP
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