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Nov 26
Procès du Thalys : « Comme Abaaoud m’a dit… »

Mercredi, le principal accusé de l’attentat déjoué le 21 août 2015 dans le Thalys…

Nov 26
« Comme Abaaoud m’a dit… »

Mercredi, le principal accusé de l’attentat déjoué le 21 août 2015 dans le Thalys…

Nov 26
Rapprochement familial du détenu provisoire

Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la…

Nov 26
Rapprochement familial du détenu provisoire

Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la…

Nov 26
Signification de la déclaration de saisine sur renvoi après cassation : par-delà les textes

Dès lors que l’avocat a notifié sa déclaration de saisine à l’avocat qui se constitue,…

Nov 26
Subrogation [I]in futurum[/I] de l’assureur dommages-ouvrage

Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de…

Nov 26
Plus d’oralité au Conseil d’État

Le décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 introduit, à titre expérimental et pour une…

Nov 26
Les nouveaux organes du dialogue social dans la fonction publique de l’État

Deux décrets du 20 novembre fixent les conditions de mise en place des comités sociaux…

Nov 26
Intérim et plateforme numérique de mise en relation : les enjeux des nouvelles formes d’intermédiation

L’activité d’une plateforme numérique, qui a vocation à mettre en relation des…

Nov 26
Covid-19 : dossier de soin du patient copropriété

La troisième ordonnance, du 20 mai 2020, n’était pas l’ultime prescription pour sauver…