Avocats. Droit pénal : la procédure équilibre le rapport de force – Le Bien Public

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Cela peut surprendre mais un avocat pénaliste s’attache parfois, avant de décortiquer les faits, à vérifier le respect du droit et des droits de son client. De vos droits, tant il est vrai que même le plus honnête des citoyens peut brutalement être confronté à la justice pénale. Il suffit de provoquer un accident mortel, par exemple. « Avoir affaire à la justice est une expérience violente, explique Me  Anthony Truchy, avocat pénaliste à Dijon. C’est un rapport de force dans lequel le mis en cause est seul. Maîtriser la procédure permet d’équilibrer ce rapport de force. »
Dans un état de droit, les règles doivent être respectées par tous, policiers, gendarmes, magistrats, car les erreurs de procédure peuvent porter atteinte aux droits de la défense, parfois gravement lorsqu’il s’agit d’incarcération. Or, reprend Me  Truchy, « l’avocat pénaliste doit se poser la question à chaque fois : et si mon client était mon fils, ma fille, la personne qui m’est la plus chère au monde, quelle défense attendrais-je ? Et la réponse est de tout mettre en œuvre pour faire sortir cette personne de détention lorsqu’elle est incarcérée ».
La détention, rappelle l’avocat, doit demeurer l’exception. Et 29 % des détenus, en France, sont en détention provisoire, dans l’attente de leur jugement. « Maîtriser la procédure permet parfois d’y arriver. Ce n’est plus exceptionnel, reprend-il. C’est un gros travail car il faut à la fois se former en permanence et traquer, dans chaque dossier, les erreurs qu’auraient pu commettre les policiers, les magistrats… Et, comme dans toute profession, lorsque l’on est jeune avocat, il est bien d’avoir un mentor pour vous guider. »
L’opinion publique a d’ailleurs parfois du mal à comprendre les décisions fondées sur ce travail de procédure. Par exemple, Me  Anthony Truchy a déjà obtenu la libération de personnes mis en examen pour des meurtres, dans l’attente de leur jugement. « Ces décisions s’appuient sur le respect des droits de la défense, rappelle-t-il. Des droits que nous voudrions tous voir appliquer à nous-mêmes. »
D’autant que l’avocat n’est pas seul : « C’est une partie d’échecs dans laquelle tout le monde maîtrise les règles. » Et le défenseur « doit combattre » avec toutes les armes du droit, pour son client. Des armes qui ne sont d’ailleurs pas si nombreuses que cela même s’il arrive encore régulièrement que des avocats obtiennent des libérations, voire des annulations complètes de poursuite, en raison d’erreurs de procédure.
Me  Truchy est d’ailleurs convaincu que l’importance prise par la procédure dans la défense pénale en France, sous l’impulsion d’une génération d’avocats pénalistes depuis une vingtaine d’années, a permis à chacune des parties de prendre conscience de l’importance du respect des règles. Et donc de faire progresser l’œuvre de justice.
Avoir affaire à la justice est une expérience violente. C’est un rapport de force dans lequel le mis en cause est seul. Maîtriser la procédure permet d’équilibrer ce rapport de force.
Anthony Truchy, avocat au Barreau de Dijon
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