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Les pensions alimentaires entre époux et pour enfants seront indexées de 6,5% à compter du 1er janvier 2023.
Photo : iStock
L’indexation des pensions alimentaires au Québec s’élèvera à 6,5 % à compter du 1er janvier 2023. Cette hausse est directement liée à celle du coût de la vie, puisque le Code civil du Québec prévoit que les contributions doivent être indexées en fonction de l'Indice des prix à la consommation (IPC).
Cette augmentation considérable concerne autant les pensions alimentaires en lien avec la garde d'enfants que celles versées à un ex-conjoint.
La majorité des parents qui doivent verser une contribution alimentaire seront touchés par cette hausse, à l’exception de ceux dont l’ordonnance du tribunal contient une clause spécifique à l'effet contraire. En l’absence de modalités inscrites au jugement, la pension alimentaire est indexée automatiquement chaque année, le 1er janvier.
Ce n’est donc pas l’augmentation qui surprend, mais plutôt son ampleur. Au cours des 10 dernières années, la hausse moyenne était inférieure à 2 %.Personne ne s’en préoccupait, parce qu’il y a eu des années à 0,7 ou 0,9, parce que les prix à l’IPC n’ont pas beaucoup augmenté dans les 20 dernières années. En 36 ans, je ne me rappelle pas qu’il y ait eu 6,5. C’est beaucoup
, reconnaît Me François Vigeant, avocat spécialisé en droit de la famille.
À titre d'exemple, ceux qui paient aujourd'hui 1000 $ par mois devront verser 65 $ de plus mensuellement, dès le 1er janvier, soit une hausse totalisant 780 $ par année.
Me Vigeant s’attend à des conséquences directes non seulement sur le portefeuille de plusieurs familles, mais aussi sur les décisions liées à la garde des enfants.Le pire, ce sont ceux qui sont en garde exclusive avec moins de 40 % de droits d'accès. Je pense que ça va surtout créer des cas de gens qui vont devoir faire certains sacrifices sur des dépenses qui ne sont pas prévues dans la pension de base, comme les camps de jour ou certaines sorties scolaires
, prévoit l’avocat trifluvien.
Il anticipe également que l’augmentation incite de nombreux parents payeurs à demander une révision de la garde des enfants.Je vous prédis une conséquence : il va y avoir une demande très grande pour la garde partagée des enfants en 2023. Une personne qui va assumer 40 % du droit de garde change de calcul par rapport à la pension alimentaire qu’il paie, en plus de bénéficier des crédits d’impôt et des allocations gouvernementales
, précise-t-il.
Taux d’indexation des pensions alimentaires
2023 : 6,5 %
2022 : 2,7 %
2021 : 1,0 %
2020 : 1,9 %
2019 : 2,3 %
2018 : 1,5 %
2017 : 1,4 %
2016 : 1,2 %
2015 : 1,8 %
2014 : 0,9 %
2013 : 1,8 %
Source : Revenu Québec
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