Attentats de Bruxelles : si les jurés venaient à manquer, il faudrait … – RTBF
Attentats de Bruxelles
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Si le procès des attentats de Bruxelles a commencé sur les chapeaux de roues avec la saga des boxes, les conditions de transfert des accusés, la défection des jurés et l’épidémie de gastro-entérite, tout rentre à présent dans l’ordre, assure Adrien Masset, avocat de l’association de victimes V-Europe.
Ou presque, puisque l’absence de Salah Abdeslam et Bilal El Makhoukhi, deux accusés, a été constatée en ce sixième jour de procès, durant lequel les procureurs devaient lire la fin de l’acte d’accusation. Et en raison de l’absence d’un avocat, l’audience est finalement suspendue.
L’invité dans Matin Première assure toutefois que peu de retard a été pris. « Au total, on a peut-être perdu un jour et demi ou deux jours maximum, donc ce n’est pas bien grave sur la longueur de ce procès (entre six et neuf mois, ndlr). Nous restons quand même optimistes pour la poursuite de celui-ci« , avance-t-il.
Toujours est-il qu’il n’y a plus que 19 jurés suppléants sur les 24 désignés. Adrien Masset et d’autres avocats avaient exprimé leur inquiétude quant à l’impact d’un tel procès pour les jurés. « C’est inhérent, c’est une inquiétude qui existe dans tout procès d’assises qui se joue dans la longueur. On l’a vu également dans le procès Nemmouche, où il y avait 12 jurés suppléants, et sur les trois mois, sept ont dû jeter le gant pour cause de maladie ou d’indisponibilité« , tempère-t-il.
Et d’ajouter que la loi a été expressément changée durant l’été pour porter le nombre de jurés suppléants à 24.
« On se rappellera d’ailleurs l’affaire Haemers, où le procès avait été suspendu et arrêté purement et simplement parce qu’il manquait des jurés. Les jurés se portaient défectueux au fil des jours, et donc un second procès Haemers a été organisé, si ce n’est que dans l’intervalle, Patrick Haemers s’était suicidé dans sa cellule« , indique l’avocat.
Que se passerait-il si les jurés venaient vraiment à manquer au fil de ce procès ? Il faudrait purement et simplement arrêter le procès et lancer une nouvelle procédure avec nouvelle convocation de jurés, une nouvelle constitution du jury, une nouvelle lecture de l’acte d’accusation et la reprise totale du procès, explique Adrien Masset.
Il faut qu’ils aient entendu la totalité des débats depuis le premier jour jusqu’au dernier jour. Et donc, si l’un n’a pas tout entendu, il n’y a plus assez de jurés, de magistrats.
« Puisque les magistrats qui siègent, que ce soit les trois magistrats de la Cour ou que ce soit les jurés, il leur faut 12 effectifs jusqu’à la fin et il faut qu’ils aient entendu la totalité des débats depuis le premier jour jusqu’au dernier jour. Et donc, si l’un n’a pas tout entendu, il n’y a plus assez de jurés, de magistrats« , précise-t-il.
De leur côté, les détenus se sont plaints quant aux conditions de leur transfert. Yeux bandés, musique satanique dans les oreilles après des fouilles à nu, étranglement survenu sur l’un des accusés à sa sortie de cellule, tels sont les faits reprochés.
Face à cela, certaines victimes regrettent que le procès prenne un autre tournant en devenant celui du transfert des détenus et non celui des attentats.
Il faut à la fois assurer la sécurité des personnes qui sont transférées et qui doivent être jugées et la sécurité des personnes qui assistent aux procès
« Tout procès pénal est un équilibre. Il faut à la fois assurer la sécurité des personnes qui sont transférées et qui doivent être jugées, la sécurité des personnes qui assistent aux procès, quel que soit le titre auquel elles y participent« , insiste Adrien Masset.
Et de poursuivre : « dans ce cadre-là, je crois qu’on doit nécessairement faire confiance aux services de police qui apprécient les mesures qu’ils doivent appliquer sous leur propre responsabilité« .
En outre, Adrien Masset reconnaît une sorte « de stratégie de tension pour essayer de détourner un peu l’attention sur autre chose et de démontrer que la démocratie qui les juge est peut-être moins reluisante que ce que certains voudraient présenter« .
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