Argent. Avocat, huissier, notaire… combien coûte un divorce ? – Le Dauphiné Libéré
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Grenoble et son agglomération
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Parmi les charges pesant sur le coût d’un divorce, celle concernant l’assistance d’un avocat est la plus importante. Il ne faut toutefois pas en négliger quelques autres.
En plus des frais classiques pour un avocat, les honoraires à ajouter varient fortement. Ils sont généralement plus élevés à Paris qu’en province. Photo Adobe Stock
Une procédure de divorce, quelle qu’elle soit, implique l’intervention de plusieurs professionnels du monde de la justice ainsi que des officiers publics. De fait, cela entraîne divers frais dont l’addition va s’alourdir avec la complexité du dossier et l’importance du patrimoine du couple.
Le premier et principal poste de dépenses concerne l’avocat. Sa présence dans un divorce est en effet obligatoire pour tout divorce engagé depuis le 1er janvier 2021, et les époux sont tenus d’en prendre chacun un.
L’avocat doit alors faire signer à son client une convention d’honoraires qui tient compte de plusieurs critères, principalement : notoriété de l’avocat, situation financière du client et complexité du dossier. Ces honoraires étant libres, ils peuvent fortement varier d’un cabinet d’avocat à l’autre, voire d’une ville à l’autre. On estime, par exemple, qu’ils sont toujours plus élevés à Paris qu’en province.
Dans sa convention, l’avocat peut choisir un forfait de base auquel s’ajouteront des honoraires complémentaires pour des prestations encore non prévues. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, ce forfait varie entre 1 000 et 4 000 euros. Pour les trois autres types de divorces (divorce accepté, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal), il évolue entre 2 000 et 8 000 euros, en moyenne.
Dans le cas de divorces contentieux, il peut être nécessaire de faire intervenir un commissaire de justice (ex-huissier de justice) pour, par exemple, délivrer une sommation ou constater un adultère. Les frais des actes d’huissier sont encadrés par la loi.
Pour exemple, une assignation s’élève à environ 18 euros, mais peut être majorée et les émoluments d’huissier peuvent subir d’autre frais. Autre poste de dépense éventuel : le médiateur familial, dont les tarifs sont prévus par la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF). Ils dépendent des revenus du couple et les séances peuvent aller de 2 euros à 131 euros.
Quant au notaire, s’il est un passage obligé pour enregistrer une convention de divorce par consentement mutuel sans juge (coût limité à 41,20 € HT), il peut surtout intervenir pour liquider et partager le régime matrimonial. Sa rémunération est en fonction du patrimoine partagé, à laquelle il faudra ajouter les frais de publicité foncière, d’éventuels frais liés à des formalités nécessaires à l’établissement de l’acte notarié et, surtout, un droit de partage.
En dessous de 5 000 euros de patrimoine, un forfait de 125 euros est appliqué pour ce droit. Au-delà de cette somme, la taxe est de 1,1 % de la valeur brute des biens (depuis le 1er janvier 2022).
L’aide juridictionnelle
Tout citoyen français doit être en droit de divorcer, y compris les personnes ayant de faibles ressources. Pour eux, une aide juridictionnelle est prévue, prise en charge par l’État.
Elle peut financer de 25 à 100 % des frais de justice du divorce et concernant l’assistance d’un avocat, mais aussi celle de tous les officiers publics (notaire, huissier, etc.).
Le niveau de l’aide dépend de la situation du demandeur. Elle est de 100 % pour un revenu fiscal de 11 262 euros maximum dont le patrimoine immobilier ne dépasse pas 33 780 euros.
